Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Lorsqu’ils ont décidé d’éliminer le réacteur NPD, les LNC ont envisagé plusieurs solutions possibles, notamment le stockage continu sous surveillance, le démantèlement et l’enlèvement partiels, ainsi que le démantèlement et l’enlèvement complets du réacteur et de ses composantes. Dans le cadre de leurs diverses discussions, les LNC ont été invités à fournir plus de détails dans l’EIE sur le choix de la méthode de déclassement ou d’élimination in situ pour le projet de fermeture du réacteur NPD. Les LNC ajouteront des évaluations quantitatives des solutions envisagées dans l’EIE et incluront un scénario supplémentaire prévoyant la mise en place d’une nouvelle installation d’élimination pendant la période de contrôle institutionnel. Dans l’ensemble, la méthode d’élimination in situ est encore considérée comme la solution la plus sûre à privilégier.

La structure du réacteur NPD sera remplie de préparations de coulis sur mesure pour favoriser le confinement des contaminants, assurer une stabilité et réduire la corrosion des composantes du réacteur. Les LNC ont mis au point un coulis spécialement formulé en fonction des exigences particulières de l’installation du réacteur NPD, et ils ont mené des recherches approfondies sur l’utilisation du coulis dans des circonstances semblables. Ils ont également mis en œuvre un programme d’essai à l’aide de matériaux provenant de sources locales afin de confirmer que les exigences concernant la formule du coulis peuvent être respectées. L’essai portait sur les propriétés du coulis frais et sec, comme sa capacité de couler autour de la tuyauterie et des réservoirs, le cas échéant. Combiné à la solide structure existante de la partie souterraine de l’installation, le remplissage avec le coulis proposé permettra de mieux protéger les personnes et l’environnement.  Les LNC ont ajouté des détails sur les coulis et les formulations de coulis à l’ébauche révisée de l’EIE qui a été récemment soumise à la CCSN.

Les LNC ont effectué des analyses quantitatives détaillées supplémentaires pour évaluer les répercussions qu’un séisme catastrophique, susceptible de se reproduire une fois tous les mille ans, aurait sur l’installation. Les résultats montrent que des fissures se produiraient principalement dans les zones de l’installation du réacteur NPD qui se trouvent au-dessus du substrat rocheux. L’enceinte de confinement bétonnée du réacteur ne serait pas touchée puisqu’elle est enfouie bien plus profondément, le coulis offrant une protection accrue contre les contraintes du séisme. Les mises à jour de la modélisation montrent que les impacts que pourrait avoir un tel séisme sur le public ou l’environnement seraient bien inférieurs aux limites réglementaires.

Les LNC effectuent également d’autres travaux de caractérisation du site géologique afin de mieux comprendre la géologie autour du site du réacteur NPD.  Ce travail de caractérisation a renforcé notre confiance dans les élévations et les caractéristiques du substratum rocheux, y compris la qualité et le débit de l’eau. Ils ont également confirmé la solidité du substratum rocheux sur le site. C’est-à-dire que rien n’a été rencontré qui empêcherait cet emplacement de servir de site d’élimination. Ces informations étaient importantes pour confirmer les hypothèses formulées dans la modélisation sismique et pour démontrer l’adéquation du site à la stabilité à long terme.

Assurer la protection continue de la rivière des Outaouais est un objectif clé du travail des LNC et se reflète dans l’EIE. Les LNC ont entrepris une autre modélisation détaillée des rejets qui pourraient s’écouler de l’installation dans la rivière afin d’évaluer leurs effets sur celle-ci. Cette nouvelle analyse étaye la conclusion de l’EIE selon laquelle la rivière des Outaouais continuera d’être protégée. Les LNC ont également mis à jour l’évaluation de la sécurité post-fermeture, qui évalue les effets potentiels à long terme du projet sur le public et l’environnement. Cette mise à jour comprend la conception finale du coulis, les résultats de la caractérisation géologique du site et la nouvelle évaluation plus détaillée des séismes. Enfin, l’équipe de projet a élaboré des projets de plans de suivi de la surveillance, qui sont disponibles pour examen par les parties intéressées. Les LNC ont organisé un atelier pour discuter des projets de plans de surveillance des effluents en 2019, auquel ont participé des membres du public. D’autres ateliers seront organisés prochainement pour les plans relatifs à l’environnement et aux eaux souterraines. Les laboratoires attendent avec intérêt les contributions du public et des communautés autochtones.

Les LNC ont reçu des questions au sujet de la norme de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le déclassement, selon laquelle le déclassement in situ ne constitue pas une solution appropriée pour toutes les installations nucléaires et ne devrait être envisagé que dans certaines conditions. Les LNC sont d’accord avec cette évaluation et ils considèrent que le réacteur NPD présente des caractéristiques, telles que son emplacement à 80 pieds sous le niveau du sol dans le substrat rocheux et la structure épaisse du sous-sol en béton, qui font que l’élimination à long terme conviendrait dans son cas.  Le projet NPD consiste à créer une installation d’élimination en déclassant le réacteur existant et en utilisant ensuite la structure souterraine restante pour créer une nouvelle installation d’élimination. Dans ce cas, le déclassement du réacteur NPD prend fin après le retrait partiel de la structure, et n’implique pas l’enfouissement de l’installation. Les déchets déclassés sont ensuite placés dans l’installation d’évacuation qui, une fois terminée, est fermée. La stratégie utilisée n’est donc pas l’enfouissement mais l’enlèvement partiel, ce qui est acceptable selon le GSR-6, (AIEA 2014).

Les LNC respectent les normes de sûreté de l’AIEA pour le déclassement de l’installation et, surtout, les normes de sûreté de l’AIEA pour l’élimination des déchets, puisque l’installation, dans son état final, sera classée comme un lieu d’élimination.

Il importe de noter que les LNC se conforment également aux normes et aux directives réglementaires du Canada relativement au déclassement de l’installation du réacteur NPD, et à la réglementation canadienne pour la création d’une installation de gestion des déchets.

Les LNC ont reçu plusieurs demandes d’informations sur le contenu radiologique exact de l’installation NPD qui sera sur le site pour l’élimination. Les LNC ont mis à jour l’Énoncé des incidences environnementales (EIE) pour y inclure la modélisation du flux neutronique récemment achevée, en utilisant des codes et des bibliothèques modernes en trois dimensions, afin d’améliorer la certitude de l’inventaire radiologique des composants du réacteur. Les LNC ont également achevé une caractérisation complète du bâtiment, y compris tous les systèmes nucléaires restants, afin de vérifier l’inventaire radiologique total. Étant donné que le réacteur contient la majeure partie de l’inventaire radiologique restant (le combustible a été retiré en 1988), l’achèvement de ces analyses supplémentaires, intégrant des mesures d’échantillonnage sur le terrain, permet aux LNC de mieux définir de manière conservatrice l’inventaire radiologique total proposé pour l’élimination.

Au moment de la présentation de l’ébauche de l’Énoncé des incidences environnementales de 2017, les LNC n’avaient réalisé qu’une conception préliminaire de l’installation d’élimination. Maintenant que les LNC disposent d’une conception plus détaillée de l’installation d’élimination, y compris la barrière technique et la formulation finale du coulis, une mise à jour a été intégrée dans l’Énoncé des incidences environnementales (EIE), soumis à la CCSN en 2020.

Les LNC, en tant qu’intendant de la propriété du NPD au nom d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), sont résolus à entretenir un dialogue constructif avec les collectivités autochtones locales, et ils travaillent à établir des ententes à long terme avec elles. Les échanges se poursuivent en ce sens et ils permettent aux LNC de cerner les incidences que le projet pourrait avoir sur les droits et les intérêts des groups autochtones et de déterminer les mesures à prendre. Parallèlement, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, entreprend également des activités de consultation avec les communautés autochtones, afin de garantir le respect du devoir de consultation de la Couronne.

Qu’est-ce que l’obligation de consulter ?

La relation unique de la Couronne avec les peuples autochtones donne lieu à l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones lorsque la Couronne envisage un comportement susceptible de porter atteinte aux droits potentiels ou établis des autochtones et/ou aux droits issus de traités.

En tant que mandataire de la Couronne, la CCSN a la responsabilité de remplir son obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones lorsque ses décisions peuvent avoir un impact négatif sur les droits potentiels ou établis des peuples autochtones et/ou des traités.

En tant que promoteur, les LNC s’engagent auprès des communautés autochtones et cherchent à établir des relations durables et significatives avec les communautés qui ont des intérêts traditionnels sur le territoire et/ou des intérêts modernes là où nous opérons.