Critères pour la divulgation publique
1. Le titulaire de permis doit fournir au public les renseignements suivants sur les émissions courantes :
- émissions dans l’atmosphère d’Ar-41 (cheminée de réacteur NRU), mises à jour tous les trimestres avec les résultats mensuels;
- émissions dans l’atmosphère de NOx et de SOx (cheminée de centrale), mises à jour tous les trimestres;
- émissions dans l’atmosphère de tritium (cheminée de réacteur NRU), mises à jour tous les trimestres;
- émissions en suspension de tritium (égout de traitement), mises à jour tous les trimestres.
Les renseignements sur les émissions courantes seront communiqués sur le site Web externe des LNC, www.cnl.ca, et mis à jour selon les besoins. Ils seront communiqués avec un décalage d’une période (c. à d. pas plus de deux mois plus tard et de préférence un mois plus tard pour l’Ar-41 et un trimestre pour les autres émissions) pour permettre le traitement des échantillons, la préparation des renseignements et la vérification du rapport.
2. Le titulaire de permis doit périodiquement examiner et mettre à jour le rapport sur les émissions courantes afin de tenir compte des changements opérationnels et des commentaires des parties intéressées.
3. Le titulaire de permis doit fournir au public des renseignements sur les situations ou événements inhabituels, selon ce qui est indiqué ci dessous :
- Dépassement des seuils d’intervention pour les émissions radiologiques suivantes:
- I.Argon-41 (air);
- II.Carbone-14 (air);
- III.Tritium (air);
- IV.Iode-131 (air);
- V.Mélange de gaz rares (air);
- VI.Tritium (liquide);
- VII.Activité alpha globale (liquide);
- Activité bêta globale (liquide).
- Dépassement des seuils d’intervention pour toutes les autres émissions radiologiques non précisées au point 3a, lorsqu’elles dépassent aussi la limite opérationnelle dérivée de 0,1 %.
- Dépassement des limites opérationnelles pour les émissions non radiologiques liquides au point de rejet:
- Perte irrécupérable de plus de 10 kg d’eau lourde par jour provenant d’un réacteur NRU;
- Perte de réfrigérant, comme précisé dans le Règlement fédéral sur les halocarbures, de plus de 100 kg;
- Interruption significative de production d’isotopes ou d’approvisionnement en isotopes;
- Autres événements qui pourraient avoir des répercussions hors du site ou attirer l’attention des médias, y compris les incendies, les séismes, les accidents de véhicule ou les accidents industriels graves et toute expansion importante de l’entreprise.
- Mises à jour trimestrielles des rapports d’incidents destinées au public et accessibles au moyen du site Web.
Une perte irrécupérable d’eau lourde suppose le rejet dans l’environnement pouvant causer des préoccupations publiques.
4. Rapports sur la performance environnementale et le rendement
En plus des rapports trimestriels et de la publication des « émissions courantes », indiquées au point un (1) ci dessus, les LNC préparent et publient un rapport annuel sur la sécurité résumant la surveillance de l’environnement aux Laboratoires de Chalk River.
Ce rapport passe en revue et résume les résultats du programme de surveillance de l’environnement des Laboratoires de Chalk River pour une année civile donnée. Les LNC rendent compte des résultats de la surveillance à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le rapport est accessible au public.
Ces rapports sur la performance environnementale sont accessibles sur la page Rapport de rendement du site Web des LNC — www.CNL.ca.