Rapports d’incidents
Les LNC sont engagés à fournir au public, par le truchement de leur site Web externe, accès à une liste fusionnée des événements à divulgation obligatoire qui contient tous les événements qui ont eu lieu dans l’ensemble des sites des LNC.Première trimestre 2024/2025- 1er avril au 30 juin
Quatrième trimestre 2023/24 – 1er janvier au 31 mars
Troisième trimestre 2023/24 – 1er octobre au 31 décembre
Deuxième trimestre 2023/24- 1er juillet au 30 septembre
Rapports initiaux d’événement
Dans certains cas, les incidents à déclaration obligatoire font l’objet d’un Rapport initial d’événement et sont présentés par le personnel de la CCSN à la Commission de la CCSN lors d’une assemblée publique. Ces incidents à déclaration obligatoire sont habituellement des incidents qui revêtent une certaine importance ou qui peuvent susciter l’intérêt du public. Ils sont identifiés sur la liste comme étant des incidents avec les Rapports initiaux d’événement sur la liste d’incidents.