Fonction de nettoyage des LNC – Programme d’utilisation des terres

La Fonction de nettoyage des LNC fait en sorte que les responsables de chaque site appartenant à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) élaborent des plans solides, pertinents et réalisables sur les prochaines utilisations des terres visées et sur leur état définitif, grâce à une approche cohérente qui respecte les buts fixés pour le site et met un accent clé sur la participation des intervenants. La Fonction fournit processus de l’utilisation des terres, de déclassement et de démolition et celui de l’assainissement environnemental afin d’établir les états définitifs clairs et précis et précis vers lesquels il faudra tendre et de veiller à ce que le déclassement et l'assainissement de l'environnement s’harmonisent avec les objectifs globaux fixés pour le site.

Programme d’utilisation des terres

Grâce au Programme d’utilisation des terres (PUT), les LNC pourront garantir l’adoption d’une approche cohérente pour établir et réaliser la bonne utilisation prochaine des terres et l’état définitif des sites déclassés et assainis. Le PUT s’harmonise avec la toute dernière réglementation canadienne, qui met l’accent sur l’importance d’une participation significative de la population et des Autochtones dès le début des processus et sur la nécessité de veiller à ce que les responsables des sites des LNC élaborent des plans solides, pertinents et réalisables sur le déclassement et l’assainissement environnemental des sites dont la responsabilité continue d’incomber aux LNC.

Il est essentiel de comprendre les utilisations futures d’un site pour cerner le bon niveau de déclassement et d’assainissement environnemental des terres en question. Cela est important dans le cas des sites qui vont fermer et qui seront remis en état et serviront à d’autres fins par la suite. C’est important également pour la revitalisation de Chalk River, de manière que le nettoyage des environnements endommagés — dont la responsabilité continuera d’incomber aux LNC — soit couronné de succès et que des parties du site puissent être réutilisées sans danger pour appuyer la mission durable des LNC dans le domaine des sciences et des technologies nucléaires.

Guider le déclassement et l’assainissement de l’environnement des sites des LNC

Grâce au Programme d’utilisation des terres (PUT) des LNC, nous appuyons l’engagement que le gouvernement a pris d’accroître la propreté et la salubrité de l’environnement et nous accomplissons la mission des LNC consistant à remettre en état et à protéger l’environnement. Le PUT travaille dans tous les sites des LNC pour veiller à ce que le déclassement et l’assainissement environnemental soient planifiés et réalisés en prenant en compte l’ensemble de chaque site.

Foire aux questions

Qu’entend-on par « prochaines utilisations des terres »?

Il s’agit des utilisations éventuelles futures d’un endroit ou d’un site que l’on est en train de nettoyer. Il importe de définir ces utilisations afin de préciser « le degré de propreté recherché », quand on planifie le déclassement et l’assainissement et que l’on définit l’état définitif.

Exemples : Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement fournit des lignes directrices sur la qualité de l’environnement fondées sur des scénarios d’exposition possibles pour les catégories d’utilisation des terres agricoles, industrielles, commerciales et résidentielles et pour la forêt‑parc.

Qu’entend on par « état définitif ou final »?

L’état final est l’état environnemental convenu (physique, chimique et radiologique) d’un site, une fois terminés le déclassement et l’assainissement. Comment définit‑on les états définitifs et les prochaines utilisations des terres?

On définit les prochaines utilisations des terres et les états définitifs en suivant le processus du Programme d’utilisation des terres des LNC; ce processus met l’accent sur l’importance d’une participation efficace des intervenants. Le processus guide les responsables des sites et des projets lorsqu’il s’agit d’adopter une approche globale de la planification et de choisir le moment de mobiliser les membres intéressés du public et les collectivités et organisations autochtones, de manière qu’ils influent sur la planification du nettoyage.

Comment le Programme d’utilisation des terres s’applique t il à chaque site des LNC?

Comment le PUT s’applique t il dans le contexte du fonctionnement continu des Laboratoires de Chalk River?

La Société des Laboratoires de Chalk River (LCR) accomplit une mission durable et s’adonne actuellement à la revitalisation de son site afin de poursuivre ses recherches nucléaires de classe mondiale. Le PUT s’applique aux LCR, car il y existe des dommages causés dans le passé auxquels il faut remédier afin de garantir un avenir durable au site. Par conséquent, les planificateurs du nettoyage doivent prendre en compte les prochaines utilisations des terres à court et à long terme afin de mener efficacement les activités de déclassement et d’assainissement.

Comment le PUT influe t-il sur les activités actuelles de déclassement et d’assainissement environnemental?

Le PUT contribue à assurer que les activités de déclassement, de démolition et d’assainissement environnemental aient lieu dans le cadre d’une approche globale à chaque site.

Grâce à cette démarche, les responsables des sites et des projets des LNC exécutent les travaux efficacement, afin de réduire avec succès la liste des responsabilités héritées et de veiller à ce que le nettoyage des sites nucléaires d’EACL dans tout le Canada se fasse avec cohérence et efficacité.

Qu’est-ce que le PGDA des Laboratoires de Chalk River?

Le site des Laboratoires de Chalk River (LCR) fait l’objet d’importants efforts de réhabilitation afin de permettre aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de remplir leur mission : faire progresser la science et la technologie nucléaires et développer des applications pacifiques et innovantes grâce à leur expertise de classe mondiale dans les domaines des réacteurs avancés, de la sûreté et de la sécurité, des isotopes, de la radiobiologie, de l’environnement, des technologies de l’hydrogène et du tritium, et de la durabilité du parc de réacteurs.

Pour soutenir leur mission, les LNC ont pour projet de créer un campus de recherche modernisé en commençant par déclasser et démolir les bâtiments et infrastructures anciens et obsolètes, principalement dans la zone bâtie. Une fois que l’environnement aura été assaini grâce au nettoyage de la contamination associée aux zones affectées, des terres seront disponibles pour créer de nouvelles installations destinées à soutenir une recherche et un développement innovants dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires.

Ces efforts de réhabilitation soutiennent la gestion efficace et la réduction de la responsabilité nucléaire du Canada au moyen d’un assainissement en vue de restaurer un environnement sain et durable.

Comme son nom l’indique, le Plan général de déclassement et d’assainissement (PGDA) offre une vue d’ensemble des activités prévues de déclassement et d’assainissement de l’environnement.

Le PGDA a deux objectifs essentiels :

Décrire les efforts déjà en cours pour construire un campus moderne qui soutiendra la recherche et le développement de classe mondiale dans le domaine des sciences et des technologies nucléaires à Chalk River.
Fournir une vue d’ensemble des activités de déclassement, de démolition et d’assainissement de l’environnement à Chalk River, afin de favoriser l’harmonisation avec d’autres projets des LNC et d’atteindre des objectifs communs.

Pour en savoir plus :

ermstakeholder@cnl.ca