Dans le résumé de leur plan décennal intégré de 2016-2026, les Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC) décrivent la vision permettant à l’entreprise de devenir un chef de file mondial dans le domaine des sciences et des technologies nucléaires, d’être productive et rentable, d’être respectée pour ses capacités scientifiques et d’accueillir des experts mondiaux dans un campus moderne axé sur la collaboration. Dans ce contexte, les LNC se sont fixé comme objectif de démontrer la viabilité commerciale des PRM avant 2030, en vue de positionner le Canada comme chef de file de cette nouvelle technologie nucléaire, le leadership des LNC étant reconnu mondialement en matière mise à l’essai des prototypes et de soutien scientifique et technologique.
En raison de leur petite taille et de leur faible puissance électrique, les PRM se prêtent aux applications qui nécessitent une faible empreinte ou une quantité relativement faible d’énergie. Source d’énergie à faibles émissions de carbone, les PRM peuvent avoir des avantages économiques pour le Canada, servir l’engagement du Canada à lutter contre les changements climatiques, s’avérer très utiles pour les collectivités isolées et améliorer la sécurité nucléaire grâce à une technologie de prochaine génération.
Les LNC travaillent avec leur client, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à l’élaboration d’un processus par lequel ils pourraient recommander d’établir un ou plusieurs projets de démonstration de petits réacteurs modulaires (PRM) sur un ou plusieurs sites appartenant à EACL (y compris les Laboratoires de Chalk River de Whiteshell).
Par conséquent, les LNC sont heureux de lancer une invitation aux promoteurs qui souhaitent que leurs de projets de démonstration de PRM fassent l’objet du processus d’évaluation. Il existe plusieurs sites éventuels de PRM qui pourraient permettre à de multiples promoteurs, avec des partenaires clés le cas échéant, de faire autoriser, de construire et d’exploiter des PRM de démonstration dans des sites nucléaires établis comportant de nombreux avantages sur les plans opérationnel et technique et sur le plan de la délivrance des permis. Les LNC reconnaissent qu’il existe de multiples sites éventuels, mais que quelques-uns pourraient finir par se révéler convenir mieux à certains projets de PRM qu’à d’autres.
Les promoteurs sont invités à répondre à l’invitation. Les réponses seront évaluées en fonction des critères établis, énoncés dans la trousse des questionnaires d’évaluation.
L’invitation se compose des documents suivants :
Partie 1 – Lettre de présentation et instructions aux promoteurs (y compris les conditions relatives à l’invitation);
Partie 2 – Trousse de questionnaires d’évaluation (y compris les critères d’évaluation, les exigences de réponse et le fondement de l’évaluation);
Partie 3 – Modèle de réponse.
Les réponses peuvent être soumises n’importe quand par la suite et évaluées à la réception, mais au plus tard au prochain cycle d’évaluation, à la discrétion des LNC. Les évaluations devraient avoir lieu au moins deux fois par année. Les LNC répondront à toutes les réponses reçues.
Les promoteurs qui souhaitent recevoir les documents de la présente invitation en français peuvent en faire la demande à [email protected].
Les promoteurs doivent comprendre qu’il s’agit d’une invitation à l’égard de laquelle ni les LNC ni EACL n’ont d’obligation légale ni de responsabilité, notamment en ce qui concerne comment, si ou dans quelle mesure ils examinent une réponse ou recommandent un projet de PRM, ou qu’ils donnent suite à un projet recommandé de PRM. Par souci de clarté, l’invitation ne s’inscrit pas dans un processus d’approvisionnement; elle vise plutôt à aider les LNC à faire progresser leur initiative de démonstration.
Les LNC sont un entrepreneur d’EACL et n’agissent pas à titre de mandataire en lançant la présente invitation. Les LNC peuvent, à leur seule discrétion et en tout temps :
- suspendre, révoquer ou mettre fin à la présente invitation, y compris à l’examen par les LNC de toute réponse à la présente invitation et à la recommandation de tout projet de PRM;
- modifier le contenu et les exigences de l’invitation et l’examen par les LNC de toute réponse à l’invitation, notamment réviser a) les délais relatifs à l’invitation et l’examen des réponses, b) les exigences et les critères utilisés par les LNC à cet égard et c) la recommandation de tout projet de PRM;
- décider de ne pas recommander la réalisation de tout projet de PRM, quel qu’il soit, ou décider de recommander la réalisation d’un ou de plusieurs projets de PRM en fonction de critères ou de renseignements qui, à certains égards ou à tous les égards, sont différents ou incompatibles avec ceux énoncés dans l’invitation.
En présentant une réponse, les promoteurs acceptent ce qui précède et reconnaissent que ces conditions font partie intégrante des instructions aux promoteurs. En cas de contradiction entre les instructions et le présent paragraphe, le présent paragraphe a préséance et s’applique.
Nous vous remercions de l’intérêt manifesté pour la présente invitation et sommes impatients de recevoir votre réponse.
Cordialement,
Jeff Griffin
Vice-présidente, Recherche et développement
Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
