En 2018, les LNC ont décidé de lancer un processus d’invitation en quatre étapes s’adressant aux promoteurs souhaitant implanter une unité de démonstration. Les processus d’invitation et d’évaluation sont complètement indépendants du processus de délivrance de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; tous les projets doivent respecter les exigences réglementaires.
Le processus d’invitation des LNC comprend quatre étapes distinctes. Au cours des étapes 1 et 2 (préqualification et diligence raisonnable), les LNC analysent avec une rigueur accrue les avantages techniques et opérationnels des concepts proposés, évaluent la viabilité financière des projets et examinent les exigences nécessaires en matière de sécurité nationale et d’intégrité. L’étape 3 consiste en des discussions préliminaires et non exclusives sur la disposition des terres, la gestion des risques du projet et les conditions contractuelles. La quatrième et dernière étape du projet, soit l’étape de l’exécution, comprend la construction, les essais et la mise en service, l’exploitation et ultimement le déclassement de l’unité de PRM.
État actuel :
À l’heure actuelle, quatre promoteurs de projet sont engagés dans différentes phases du processus d’invitation :
- Phase 1 achevée : Le concept de PRM proposé par U-Battery Canada Ltd. est un réacteur à haute température refroidi au gaz de 4 MWé.
- Phase 1 achevée : Le concept de PRM proposé par StarCore Nuclear est un réacteur à haute température refroidi au gaz de 14 MWé.
- Phase 1 achevée : Le concept de PRM proposé par Terrestrial Energy est un réacteur intégral à sels fondus de 190 MWé.
- Entrée en phase 3 : Le concept de PRM proposé par Global First Power est un réacteur à haute température refroidi au gaz de 5 MWé.
Global First Power a entamé le processus d’obtention de permis, et une évaluation environnementale pour un réacteur de démonstration sur le campus de Chalk River qui est actuellement en cours.
Il est important de noter que tous les projets retenus dans le cadre de l’invitation des LNC sont assujettis aux processus et exigences réglementaires. Le processus d’obtention du permis est entièrement indépendant du processus d’évaluation et des étapes de l’invitation des LNC. Si un projet se rend jusqu’au stade de la demande de permis, le promoteur devra entreprendre des efforts de mobilisation approfondis auprès du public et des communautés autochtones à l’égard de son projet. Entretemps, EACL et les LNC continuent de mobiliser les collectivités locales et les communautés autochtones afin d’obtenir leurs points de vue et commentaires.