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Installation de gestion des déchets près de la surface

Une solution sécuritaire et éprouvée, sans danger pour l’environnement, conçue pour traiter les responsabilités nucléaires héritées des LNC.

Les LNC ont présenté une demande pour lancer le processus d’approbations réglementaires, notamment une évaluation environnementale fédérale, pour l’aménagement d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) visant la gestion des déchets radioactifs de faible activité et d’autres flux de déchets appropriés des LNC.

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale (EE)?

La prise en considération de l’environnement fait partie de chaque projet entrepris par les LNC. Le projet de l’IGDPS cherche à établir une installation de gestion des déchets nucléaires pour les déchets radioactifs de faible activité et les autres flux de déchets appropriés au site des Laboratoires de Chalk River; l’installation proposée est assujettie à une évaluation fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est l’autorité responsable de l’EE du projet de l’IGDPS.

Dans le cadre de la phase de la proposition du projet, le processus lié à l’EE évalue avec soin et prédit les effets environnementaux des initiatives proposées. L’EE :

  • permet aux intervenants de contribuer,
  • fait ressortir les effets environnementaux négatifs potentiels,
  • propose des mesures qui permettront d’atténuer les effets environnementaux négatifs,
  • prévoit s’il y aura des effets environnementaux négatifs importants même après la mise en place des mesures d’atténuation,
  • inclut des programmes de suivi qui vérifient l’exactitude de l’évaluation environnementale et l’efficacité des mesures d’atténuation.

Une évaluation environnementale a pour objectifs :

  • de minimiser ou éviter les effets environnementaux adverses avant qu’ils ne se produisent;
  • d’incorporer les facteurs environnementaux dans le processus décisionnel.

Pour plus de renseignements sur le processus lié à l’évaluation environnementale, veuillez visiter le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. 

Quelle est son utilité?

Il s’agit de la première étape de la transformation du site des Laboratoires de Chalk River en un centre d’innovation en matière de sciences et de technologies de calibre mondial. 

La revitalisation des Laboratoires de Chalk River a lieu dans le contexte du déclassement de quelque 100 bâtiments qui ont atteint la fin de leur vie utile — l’IGDPS permettra d’évacuer les décombres en toute sûreté. 

L’IGDPS fournira une solution d’élimination permanente des déchets accumulés durant 65 années d’exploitation, actuellement en stockage provisoire et d’une petite quantité de déchets provenant d’autres activités de déclassement nucléaire du gouvernement du Canada, ainsi qu’un moyen de gérer les déchets radioactifs de sources canadiennes, comme ceux qui proviennent des hôpitaux et des universités. 

L’IGDPS permettra aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de remplir ses obligations à titre de titulaire de permis, à savoir s’acquitter des responsabilités en matière de gestion des déchets qui découlent de ses activités et réduire les risques pour les travailleurs, le public et l’environnement.

De quoi s’agit-il exactement?

L’IGDPS est un monticule de confinement artificiel qui sera construit sur le site des Laboratoires de Chalk River afin d’éliminer de manière sécuritaire des déchets radioactifs solides de faible activité et une petite quantité de déchets radioactifs de moyenne activité.  

Le monticule pourra accueillir 1 million de mètres cubes de déchets et intégrera 10 cellules d’élimination des déchets qui seront construites en deux phases : six à la phase 1 et quatre à la phase 2. 

Le monticule emploiera un système de membrane de fond à double couche et un système de couverture. Les déchets seront placés entre la membrane de fond et la couverture. Les déchets sont recouverts quand une cellule est remplie. 

L’IGDPS sera aussi dotée d’une usine de traitement des eaux usées qui assurera le traitement du lixiviat (liquide résiduel produit par la percolation de l’eau au travers des déchets) provenant du monticule de confinement artificiel afin d’en éliminer les contaminants, de même que celui des eaux usées produites par les activités opérationnelles.

À quoi ressemblera-t-elle?

Durant son exploitation, l’IGDPS ressemblera à une décharge municipale. Dans le monticule de confinement artificiel, les cellules seront remplies l’une après l’autre. 

Une fois l’installation fermée, le monticule ressemblera à une saillie herbeuse dans un versant d’environ 18 mètres de haut et le monticule aura une empreinte de 16 hectares sur les 4 000 hectares du site des Laboratoires de Chalk River. 

Le monticule ne sera pas visible à partir du campus principal des Laboratoires de Chalk River ni à partir de la rivière des Outaouais. 

Durant son exploitation, l’IGDPS aura une usine de traitement des eaux usées et plusieurs infrastructures de soutien comme des bureaux, un vestiaire, des stations de pesage et une installation de décontamination des véhicules. Ces installations seront déclassées et démolies après la fin des activités. Le site sera clôturé en permanence et comprendra des routes, des services publics et des bassins de gestion des eaux de surface.

Quel est le calendrier?

Mars 2017 – présentation d’un énoncé des incidences environnementales (EIE) de l’IGDPS à la Commission canadienne de sûreté nucléaire par les LNC 

17 mai 2017 – date limite pour soumettre les commentaires sur l’EIE du public et de groupes autochtones à la Commission canadienne de sûreté nucléaire 

Janvier 2018 — période prévue pour l’audience publique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l’évaluation environnementale 

Sous réserve des approbations réglementaires:

  • 2018 — lancement de la phase 1, construction des six premières cellules d’élimination des déchets 
  • 2020 — début de l’exploitation de l’installation et de l’élimination des déchets 
  • 2040 — lancement de la phase 2, construction des quatre cellules d’élimination des déchets supplémentaires 
  • 2070 — fin de l’exploitation de l’installation (élimination des déchets), début de la période de suivi et surveillance 
  • 2100 — fin de la période de suivi et de surveillance, et début de la période de contrôle institutionnel (300 ans)

Quel en sera le coût?

Le coût de la conception, de l’obtention du permis et de la construction de l’IGDPS, phase 1, est estimé à 215 millions de dollars. Ce coût sera assumé par Énergie atomique du Canada limitée, une société d’État fédérale. 

La phase 2, qui aura une capacité supplémentaire de 475 000 mètres cubes de déchets a un coût estimé à environ 110 millions de dollars. 

Le coût d’exploitation pour une durée de service de 50 ans, additionné des coûts de fermeture, de surveillance et d’entretien à long terme du site pour une période de 30 ans après la fin des activités, est estimé à 275 millions de dollars. 

Au total, le coût est estimé à 600 millions de dollars (valeur actualisée nette) au cours de la durée de service de l’installation — y compris les activités post-fermeture de suivi et de surveillance sur 30 ans

Quels sont les types de déchets qui seront envoyés à l’IGDPS?

À 95 %, ce seront des déchets gérés par les LNC, qui appartiennent à Énergie atomique du Canada limitée. 

Ils consistent à 90 % de déchets radioactifs qui sont déjà stockés ou qui seront produits au site de Chalk River. Cela inclut :

  • les débris de déclassement et de démolition des bâtiments, ce qui comprend des gravats de béton, de la pierre de la brique, du ciment, du mortier, du plâtre, de l’acier de construction, des barres d’armature et des supports et des structures en bois 
  • du sol contaminé et des structures connexes 
  • les déchets accumulés durant 65 années d’exploitation, actuellement en stockage provisoire sur le site 
  • moins de 5 % des déchets radioactifs proviennent de projets de déclassement dont le projet des Laboratoires de Whiteshell au Manitoba et d’autres sites d’Énergie atomique du Canada limitée, comme les réacteurs prototypes de Douglas Point et de Gentilly-1

Moins de 5 % de l’ensemble des déchets proviennent des hôpitaux, universités, installations de recherche et industries du Canada dans le cadre d’ententes commerciales en vigueur depuis des décennies.

Que sont les critères d’acceptation des déchets?

Les critères d’acceptation des déchets sont des spécifications qui déterminent quels déchets peuvent être stockés à l’IGDPS. Ces spécifications établissent des limites quant aux caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques des déchets. Par exemple:

  • les débris de démolition des bâtiments ne devront pas dépasser une certaine taille et un certain poids 
  • les déchets devront être solides; les déchets contenant des liquides ne seront pas acceptés 
  • les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les matières explosives, les gaz comprimés et le matériel biomédical, infectieux ou pathogène seront interdits 
  • les critères d’acceptation des déchets imposeront de limites quant au degré de radioactivité des déchets et aux produits chimiques dangereux 
  • il y aura des limites quant à l’intensité du rayonnement de l’emballage et des déchets eux-mêmes de façon à garantir la sécurité des travailleurs et le rendement en matière de sûreté à long terme.

Les déchets qui ne remplissent pas les critères d’acceptation des déchets de l’IGDPS seront placés en stockage provisoire jusqu’à ce qu’une solution de traitement ou d’élimination soit trouvée. 

Les caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques des déchets doivent être déterminées avant qu’on les accepte à l’IGDPS. Les matières seront ensuite évaluées pour vérifier si elles remplissent les critères d’acceptation des déchets. Une fois les déchets acceptés et arrivés à l’IGDPS, une vérification opérationnelle est effectuée avant leur évacuation.

L’installation sera-t-elle sûre?

Les LCN mettront à profit des décennies d’expérience dans la gestion des déchets et suivront les pratiques exemplaires internationales afin de construire l’IGDPS de façon à protéger le personnel et l’environnement. 

Le monticule de confinement artificiel utilise un système de membrane de fond et un système de couverture qui permettront un stockage sûr des déchets et empêcheront le rejet de contaminants dans l’environnement. 

Le système de membrane de fond à double couche, le système de couverture et la surveillance sont les principales composantes de sûreté du monticule de confinement artificiel.

  • Le système de membrane de fond aura une épaisseur approximative de 1,5 mètre. 
  • Le système de couverture aura une épaisseur approximative de 2 mètres. 
  • La surveillance du rendement se poursuivra tout au long de l’exploitation pour assurer que le monticule de confinement artificiel fonctionne comme prévu et il sera possible d’effectuer des réparations au besoin. 
  • Un ensemble de systèmes de surveillance de l’environnement permettra de prélever des échantillons d’air, des eaux de surface et des eaux souterraines et d’en évaluer la qualité. 
  • Les effluents issus de l’usine de traitement des eaux usées respecteront les normes établies par le gouvernement fédéral et les LCN s’assureront de protéger l’environnement, y compris les terres humides de Chalk River et la rivière des Outaouais.

Toutes les étapes du processus seront surveillées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

À qui les communications des LNC s’adressent-elles?

Les LNC ont régulièrement tenu des séances d’information avec les conseils municipaux locaux et le Conseil de gérance de l’environnement des LNC (un groupe consultatif formé d’intervenants et de représentants des collectivités locales) pour présenter des mises à jour et répondre aux questions sur le projet de l’IGDPS. 

Alors que le projet a pris de l’ampleur au cours de l’année dernière, les LNC ont régulièrement communiqué avec la collectivité dans son ensemble. Une série de séances d’information publiques ont été tenues durant l’été et l’automne 2016 dans le but de donner à la population l’occasion d’en apprendre davantage sur l’IGDPS et de recueillir ses commentaires au sujet des plans des LNC. D’autres séances sont prévues au printemps 2017. 

Les LNC approchent également les collectivités autochtones pour discuter du projet, évaluent l’ampleur des effets nuisibles possibles et prennent en compte les droits revendiqués, les pratiques traditionnelles et les revendications territoriales.

Où puis-je me renseigner?

Demandez-nous:

  • Courriel : communications@CNL.ca 
  • Téléphone : 1-800-364-6989

De quelle façon puis-je participer?

Vous pouvez participer au processus d’évaluation environnementale en communiquant vos idées et vos commentaires : 

Protocole administratif entre les LNC et la Commission canadienne de sûreté nucléaire

L’objectif du présent protocole est de définir le cadre administratif, les jalons et les normes de service pour l’EE et les activitps d’autorisation en lien avec l’IGDPS propospe, y compris pour la présentation par les LNC des renseignements techniques en vue de la demande d’autorisation par la Commission pour la construction et l’examen par la Commission canadienne de sûreté nucléaire de ces renseignements techniques. Ce protocole vise à assurer la gestion efficace du projet pour l’examen rpglementaire des renseignements présentés par les LNC sur l’IGDPS.

Télécharger le protocole

Tenez-vous au courant

Near Surface Disposal Facility

En ce qui concerne toutes nos activités, y compris le choix du site et la construction de l’IGDPS, Les LNC discuteront du projet avec les intervenants au moyen de journées portes ouvertes, de visites de sites, de bulletins d’information et par notre site Web des LNC et la page du site consacrée au projet de l’IGDPS. Nous accueillons vos questions. Veuillez rester branchés pour plus d’information sur nos activités d’information au public.

Entretemps, pour plus de renseignements immédiats sur l’installation de gestion des déchets près de la surface des LNC, ou pour rester informés sur les activités publiques liées au projet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse de courriel suivante :

Questions ou préoccupations?

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées et de vos commentaires au sujet de nos projects.

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