La Commission a examiné les observations supplémentaires et est satisfaite des informations fournies. La Commission a estimé qu’elle n’avait pas besoin d’autres renseignements et qu’elle était prête à examiner les observations finales. Les orientations pour les observations finales restent les mêmes que celles communiquées dans l’avis révisé d’audience publique et d’orientations procédurales pour les observations finales du 23 mars 2023, mais les délais ont été prolongés.
Les intervenants qui ont présenté des observations orales au cours de la 2e partie de l’audition publique peuvent présenter des observations finales écrites à la Commission; ces dernières doivent être déposées au greffe de la Commission au plus tard le 6 juin 2023. Les LNC, en tant que promoteur, doivent déposer leur observation finale écrite auprès du greffe avant le 21 juin 2023. Les observations finales n’introduisent pas nécessairement de nouveaux éléments d’information.
Dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition orale autochtone de partage des connaissances, les nations et communautés autochtones ayant participé oralement à la 2e partie de l’audition publique peuvent, si elles le souhaitent, présenter oralement leurs conclusions. L’audition orale du 27 juin 2023 pour les observations finales des nations et communautés autochtones reste inchangée.
Contexte :
La Commission a émis aujourd’hui, le 5 juillet 2022, des directives procédurales concernant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) de modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River.
À la suite d’une audience publique en deux parties portant sur la demande de modification de permis des LNC pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), la Commission a décidé de laisser le dossier ouvert afin d’accorder plus de temps pour la mobilisation et la consultation de la Première nation Kebaowek et de Kitigan Zibi Anishinabeg, et pour le dépôt de renseignements supplémentaires sur ces efforts de consultation.
La Première nation Kebaowek, les membres de Kitigan Zibi Anishinabeg, Énergie atomique du Canada limitée, les LNC et le personnel de la CCSN auront jusqu’au 1er mai 2023 pour déposer des renseignements supplémentaires.
La directive procédurale de la Commission ne constitue pas une décision concernant l’évaluation environnementale ou la demande de modification de permis. La Commission attendra des renseignements supplémentaires avant de prendre des décisions, respectant ainsi l’obligation de consulter, l’évaluation environnementale et la demande de modification de permis. Les directives procédurales seront affichées sur le site Web de la CCSN à une date ultérieure.
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