En janvier 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé sa decision de modifier le permis des Laboratoires de Chalk River, autorisant les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) à construire une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS).
La Commission a pris la décision de modifier le permis après avoir atteint trois conclusions distinctes, notamment que le projet d’IDGPS n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants, avec la mise en œuvre de toutes les mesures d’atténuation proposées par les LNC et le suivi de la surveillance. La Commission a estimé que le dossier de sûreté de l’installation était solide et qu’il indiquait que l’IGDPS atteindrait sa durée de vie nominale de plus de 500 ans.
Cette décision est le résultat d’un processus d’examen réglementaire rigoureux, y compris une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, qui a débuté en 2016 et qui a impliqué la participation des Nations autochtones et du public tout au long du processus. La modification du permis comprend l’exigence d’un engagement continu avec les Nations et les communautés autochtones ainsi qu’avec le public.
La Commission a également établi que l’obligation de consulter les Nations et les communautés autochtones avait été respectée et que les LNC était qualifiée pour mener à bien l’activité autorisée et qu’elle prendrait les dispositions nécessaires pour protéger l’environnement et la santé humaine. En réponse aux questions soulevées au cours de l’audience, la Commission a estimé dans sa décision que la conception et le choix du site sont conformes aux normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Les LNC sait que des demandes de révision judiciaire de la décision de la CCSN d’approuver la construction de l’IGDPS ont été déposées. Nous restons pleinement déterminés à assurer la gestion sûre de ces déchets historiques et de ces déchets d’exploitation, aujourd’hui et à long terme.
Contexte :
Le processus d’examen réglementaire du projet IGDPS a été lancé en 2016. Les LNC se sont engagées auprès des Nations et communautés autochtones et du public tout au long du processus et continuera à le faire pendant la construction et l’exploitation planifiée de l’installation.
Après une audience publique en deux parties en 2022 et une autre présentation orale en 2023 sur la demande des LNC d’amender le permis pour construire une IGDPS, la Commission a rendu sa décision le 8 janvier 2024.
Les LNC sont déterminées à assurer que leurs engagements pris auprès des Nations et communautés autochtones et le public sont respectés avant et pendant la construction, l’exploitation et la fermeture de l’installation.
