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16 janvier 2023

Mise à jour de la Directive procédurale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) – IGDPS – janvier 2023

En juin 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a tenu la 2e partie de sa consultation publique afin de prendre en considération la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens de modifier son permis d’exploitation pour son établissement de recherche et d’essai des Laboratoires de Chalk River. La modification permettrait la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface pour les déchets radioactifs de faible activité.

À la suite de la consultation, la Commission a émis une directive procédurale pour que le registre demeure ouvert afin d’avoir suffisamment de temps pour recevoir plus de preuves ou permettre une mobilisation et des consultations supplémentaires auprès des Premières Nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg.

La Commission a invité le dépôt de documents supplémentaires provenant de la Première Nation Kebaowek, de la Première Nation Kitigan Zibi Anishinabeg, du personnel d’Énergie atomique du Canada limitée, des LNC et de CCSN relativement au projet IGDPS d’ici le 31 janvier 2023.

À la suite des autres demandes déposées par les Premières Nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg en décembre 20202, la Commission consent à prolonger l’échéancier de dépôt de document au 1er mai 2023.

Les Premières Nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg ont également exprimé la volonté de s’exprimer oralement lors des consultations publiques. La décision et l’orientation de la Commission relativement à cette demande seront communiquées aux participants à la consultation par l’intermédiaire du greffe de la Commission d’ici le 30 janvier 2023.

Les LNC accueillent cette occasion de collaboration avec les Premières Nations Kebaowek et Kitigan Zibi Anishinabeg et demeure engagé auprès de l’ensemble des Peuples autochtones intéressés, de même qu’auprès des sociétés, des intervenants et du public.



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