NPD

Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Solution responsable pour le déclassement du premier réacteur nucléaire de démonstration canadien

NPD-PSA

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser en toute sécurité l’installation du réacteur nucléaire de démonstration (NPD) en vue d’achever la fermeture du site. 

Le gouvernement du Canada et l'Énergie Atomique du Canada Limitée (AECL) s'engagent à gérer de manière rigoureuse les responsabilités nucléaires héritées du Canada. Au moyen du projet de fermeture du NPD, les LNC ont pour but de protéger les personnes et l’environnement, tout en aidant le gouvernement à réaliser cet engagement. 

Le projet fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale fédérale.

La période de consultation publique sur l’ébauche de l’étude d’impact environnemental est terminée

La période de consultation publique sur l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration (NPD) a pris fin le 13 février 2018.  Les LNC ont reçu des commentaires au sujet de l’ébauche de l’EIE de la part de membres du public, de groupes autochtones et d’organisations non gouvernementales, de même qu’un tableau regroupant les commentaires des gouvernements fédéral et provinciaux.  La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a déterminé que des renseignements additionnels étaient requis concernant certains éléments de l’EIE et d’autres documents justificatifs de nature technique.

Les LNC sont en train de donner suite à tous les commentaires reçus ainsi qu’à la demande de renseignements additionnels de la part d’employés de la CCSN. Il faut plus de temps que prévu pour donner suite avec exactitude à tous les commentaires. Par conséquent, l’EIE définitif, qui devait initialement être prêt pour juin 2018, ainsi que l’audience publique, qui avait été prévue provisoirement pour décembre 2018, seront reportés.

Les LNC sont reconnaissants pour la rétroaction reçue à ce jour à propos du projet, et ils demeurent résolus à poursuivre les discussions avec le public, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales au sujet du projet de fermeture du réacteur NPD. Même si les LNC vont continuer d’entretenir un dialogue tout au long du processus d’évaluation environnementale, n’hésitez pas à si vous avez des questions à propos du projet.

S’informer au Projet de fermeture du NPD:

Regarde le webinaire.

Lire la version provisoire complète de l’Énoncé des incidences environnementales (EIE).

Lire le Résumé de l’Énoncé des incidences environnementales: 

Ce résumé est fourni uniquement à titre d’information et ne vise pas à remplacer, à ajouter ou à interpréter la version complète de l’Énoncé des incidences environnementales, qui est soumis à l’examen complet du public. 

Résumé de l’Énoncé des incidences environnementales interactif 

Nous avons préparé un résumé de la version provisoire de l’EIE pour donner au public un aperçu général de l’information qui se trouve dans la version provisoire complète de l’EIE. Afin de fournir davantage de contexte, nous avons créé un document interactif. Tous les passages du texte en bleu foncé ont une définition qui s’affiche lorsque vous glissez le pointeur sur le texte, et si vous glissez le pointeur sur le point d’interrogation en bleu foncé, dans le document, des renseignements supplémentaires s’afficheront.

Résumé de l’Énoncé des incidences environnementales imprimable 

La version interactive a été conçue pour être visualisée à l’écran et ne peut être imprimée. Si vous souhaitez imprimer l’EIE, veuillez télécharger la version ci-dessus.

Posez-nous vos questions:Formulaire de rétroaction



Qu’est-ce que le réacteur NPD?

What is NPD

Le réacteur nucléaire de démonstration, mieux connu sous le nom de réacteur NPD, a été le tout premier réacteur nucléaire canadien et le prototype du réacteur CANDU®. Le réacteur NPD a marqué l’histoire en 1962, lorsqu’il a produit de l’électricité d’origine nucléaire pour la toute première fois au Canada. Il s’agissait d’un réacteur unique à eau lourde sous pression de 20 MWe situé à Rolphton, en Ontario. Le réacteur NPD a été le prototype et le terrain d’essai de la recherche et du développement qui ont mené à l’application commerciale du système CANDU® pour produire de l’énergie électrique à partir d’une centrale nucléaire utilisant du combustible d’uranium naturel, un modérateur à eau lourde et du liquide de refroidissement dans une configuration à tubes de force avec rechargement du combustible en marche.

Pendant 25 ans, le réacteur NPD a produit de l’énergie propre et durable et a servi de centre de formation aux opérateurs et ingénieurs de l’industrie nucléaire du Canada et du monde entier. L’exploitation du réacteur NPD s’est terminée en 1987, puis les premières étapes du déclassement ont été franchies, notamment le retrait de tout le combustible nucléaire du site et la vidange des systèmes. Le site est en état d’arrêt sûr depuis 30 ans.

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale (EE)?

La prise en considération de l’environnement fait partie intégrante de tout projet entrepris par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Par le projet de fermeture du NPD, les LNC cherchent à achever le déclassement de l’installation abritant le réacteur NPD. Le projet de fermeture du réacteur NPD est soumis à une EE fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’autorité responsable de l’EE du projet de fermeture du réacteur NPD.

Dans le cadre de la phase de planification du projet, le processus d’EE évalue et prédit en détail les effets environnementaux des activités de déclassement proposées. Ainsi, l’EE :

  • donne au public, aux groupes autochtones et aux intervenants l’occasion d’exprimer leur point de vue tout au long du processus;
  • décrit le projet et les conditions environnementales de référence existantes;
  • cerne les éventuels effets environnementaux négatifs du projet proposé, y compris les scénarios d’accidents et de défaillances, le rendement à long terme et les effets de l’environnement sur le projet (p. ex. inondations, tremblements de terre);
  • propose des mesures pour atténuer les effets environnementaux négatifs;
  • prédit s’il y aura des effets environnementaux négatifs importants une fois les mesures d’atténuation mises en œuvre;
  • comprend un programme de suivi pour vérifier l’exactitude de l’EE et l’efficacité des mesures d’atténuation.

L’évaluation environnementale vise à :

  • réduire au minimum ou éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils ne se produisent;
  • intégrer les facteurs environnementaux à la prise de décisions.

Pour plus de renseignements sur l’EE du projet de fermeture du réacteur NPD, veuillez consulter le site de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Qu’est-ce que le projet de fermeture du réacteur NPD?

What is the NPD_Closure_Project

L’objectif du projet de fermeture du réacteur NPD est de mener à bien, de manière sûre, le déclassement de l’installation du réacteur NPD.

L’approche privilégiée proposée pour effectuer les activités liées au projet est le déclassement in situ. Fondée sur des principes scientifiques et techniques solides, cette technique de déclassement permet d’encapsuler les systèmes du réacteur et la structure de l’installation dans des coulis spécialement formulés. La structure sera ensuite recouverte d’une chape de béton armé, puis d’une barrière artificielle.

L’installation déclassée serait considérée comme une installation d’élimination autorisée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, censée gérer de façon responsable l’inventaire (radionucléides et autres déchets) sur le site.

Pourquoi un déclassement in situ?

Le réacteur NPD a une configuration particulière pour un réacteur nucléaire de puissance : son réacteur et les systèmes associés se trouvent à des dizaines de mètres sous le niveau du sol, au fond du substratum rocheux. Ainsi, le déclassement in situ comporte beaucoup moins de risques pour la sécurité des travailleurs et du public qu’une technique qui nécessiterait le démantèlement et l’enlèvement complets des systèmes du réacteur et de la structure de l’installation situés sous le niveau du sol.  

L’état final proposé garantit le risque potentiel le plus faible pour l’environnement par rapport à d’autres solutions (par exemple, le stockage provisoire des déchets en surface). En effet, avec le déclassement in situ, les systèmes du réacteur et la structure de l’installation sont encapsulés ou confinés de façon sûre sous le niveau du sol, ce qui limite les risques à long terme en cas d’événements météorologiques normaux et extrêmes, comme des inondations graves.

Pourquoi procéder maintenant au déclassement de l’installation du réacteur NPD?

L’installation du réacteur NPD n’est plus en service et il est en état d’arrêt sûr depuis 30 ans. Selon les stratégies antérieures de déclassement du réacteur NPD, la fermeture du site était retardée jusqu’à ce que les futures installations d’élimination soient disponibles. La méthode proposée permet aux LNC de concentrer ses efforts environnementaux à limiter le plus possible les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Que restera-t-il exactement sur le site du réacteur NPD?

Tous les stocks existants à l’installation du réacteur NPD, ou les débris produits à la suite des activités de déclassement, demeureront dans l’installation déclassée. Cela comprend tout l’inventaire radiologique, comme les systèmes du réacteur et la structure de l’installation. Tous les déchets de construction provenant de la démolition des structures à la surface seront réutilisés comme matériaux de remplissage afin de combler les espaces vides dans la structure souterraine. Le plan de gestion des déchets prévoit également le confinement, par encapsulation, des déchets industriels restants, comme l’amiante, la peinture à base de plomb et les matériaux de blindage. 

Seuls les déchets liés au déclassement de l’installation du réacteur NPD demeureront sur le site.

Comment cette technique protège-t-elle les personnes et l’environnement?

Le déclassement in situ permet de confiner et d’isoler l’inventaire du réacteur NPD pendant une période de temps suffisante pour veiller à ce que tout contaminant environnemental potentiel ne cause plus d’effets négatifs pour le public ou l’environnement. 

Comment pouvons-nous être sûrs que l’inventaire radioactif du réacteur NPD restera confiné? 

Plusieurs faits nous permettent de dire que l’inventaire du réacteur NPD restera confiné. Tout d’abord, nous savons que la majeure partie de la radioactivité présente dans l’installation est enfouie dans les métaux des systèmes du réacteur, lesquels mettent beaucoup de temps à se corroder; ainsi, nous savons que la radioactivité demeurera à l’intérieur de ces métaux. Ensuite, les murs épais en béton de la voûte du réacteur et de la structure de l’installation souterraine forment des barrières qui ralentissent le mouvement des contaminants. Enfin, le coulis créera un environnement alcalin qui limite la solubilité de nombreux contaminants. 

Pourquoi sommes-nous sûrs que le déclassement in situ permettra d’isoler efficacement les systèmes du réacteur et la structure de l’installation? 

La décision d’installer le réacteur NPD dans le substratum rocheux lors de sa conception initiale et de sa construction dans les années 1950 aide à isoler l’inventaire. En remplissant une grande partie de l’installation de coulis, les LNC renforcent encore davantage l’isolation naturelle du substratum rocheux et assurent la protection contre les processus environnementaux tels que les changements climatiques. 

L’isolement et le confinement aident à protéger l’inventaire du réacteur NPD contre les processus environnementaux, mais advenant le cas peu probable où les futures sociétés essaieraient de construire une maison ou une ferme sur l’installation désaffectée, le couvert de béton armé assurera une protection contre toute intrusion involontaire. Des contrôles institutionnels supplémentaires, comme une clôture et des restrictions d’utilisation du sol, contrôleront également l’accès au site.

Pourquoi sommes-nous sûrs de la sécurité de cette technique?

Il s’agit d’une technique éprouvée

Depuis les années 1960, le déclassement in situ a été utilisé avec succès sur un certain nombre de sites nucléaires dans le monde entier. C’est une technique qui a été utilisée pour assainir efficacement les sites contaminés par des déchets toxiques et dangereux. Le déclassement in situ du réacteur NPD répondra aux exigences de toutes les lois en vigueur et le fera en atteignant ou en dépassant les exigences de toutes les normes de sécurité canadiennes.

À l'échelle internationale, l'industrie nucléaire a utilisé avec succès le déclassement in situ pour déclasser de manière sécuritaire des réacteurs de puissance et de recherche tels que le réacteur Hallam au Nebraska, les sites P et R de Savannah River, le Experimental Breeder Reactor (EBR) II, la Boiling Nuclear Superheater (BONUS) Reactor Facility et Piqua. Deux de ces exemples ont été déclassés dans les années 1960 et le comportement de ces installations au bout de 60 ans démontre la robustesse de cette approche pour protéger les humains et l'environnement. 

De plus, l'inventaire radioactif que le projet de fermeture du réacteur NPD propose d'éliminer sur le site du NPD est beaucoup plus petit que le stock radioactif éliminé dans d'autres installations enfouies.  

À long terme, nous disposons d’analogues naturels pour nous permettre de prévoir le comportement des matériaux pendant des milliers d’années. 

Les analogues naturels, qui sont des éléments naturels ou anthropiques (fabriqués par l’homme), sont utilisés pour mieux comprendre comment les dispositifs de sûreté peuvent durer des milliers d’années, ce qui accroît la confiance dans le comportement de l’installation déclassée. Des caractéristiques naturelles semblables à celles du confinement et de l’isolement du réacteur NPD fournissent des preuves à l’appui, par exemple :

  • le fait de connaître la façon dont les artefacts archéologiques (p. ex., les clous de fer du premier siècle) se corrodent dans une foule de conditions environnementales nous aide à comprendre comment le réacteur NPD survivra au fil des ans; 
  • les ciments anciens, comme ceux utilisés par les Romains, se sont avérés extrêmement durables, même dans des milieux difficiles, et ont duré des milliers d’années. Voilà qui permet de bien comprendre la longévité de la structure en béton et du remblai de coulis du réacteur NPD; 
  • les systèmes de barrières anthropiques ou artificielles, comme les tombes anciennes, démontrent qu’il est approprié d’utiliser une structure de couverture pour garder les systèmes souterrains au sec pendant une longue période.

À quoi ressembleront les lieux par la suite?

NPD_Proposed_condition

Cette image représente l’état proposé de l’installation déclassée. À l’heure actuelle, le site du réacteur NPD est d’environ 1 000 acres, mais l’installation déclassée ne prendra qu’une petite « empreinte », soit moins de 1 % du site d’origine. 

Lorsque les travaux de déclassement seront terminés, toute l’« empreinte » sera recouverte d’une barrière artificielle conçue pour évacuer l’eau et décourager l’intrusion humaine. Cette zone d’empreinte sera clôturée et surveillée par les LNC. La cheminée d’aération restera en place, car c’est l’habitat d’une espèce protégée, le martinet ramoneur, et le fait de la garder en place garantit les meilleures chances de survie de la population. 

En savoir plus sur les efforts des LNC pour préserver le martinet ramoneur. Les LNC mettront en place des contrôles institutionnels pendant au moins 100 ans pour confirmer que l’installation déclassée se comporte comme prévu. Les contrôles institutionnels comprennent des mesures actives, comme le contrôle de l’accès par des protocoles de sécurité, l’entretien du site et le suivi de la performance environnementale, ainsi que des mesures passives, comme les restrictions relatives à l’utilisation des terres (en coordination avec le gouvernement) et la signalisation.

Quel est l’échéancier?

Mai 2016 — Début de l’EE du projet de fermeture du réacteur NPD et de la période de commentaires du public à propos de la description du projet. 

Juin 2016 — Fin de la période de commentaires du public à propos de la description du projet. 

De juin 2016 à septembre 2017 — Préparation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) 

Automne 2017 — Présentation de l’ébauche de l’EIE par les LNC à la CCSN 

Du 15 novembre 2017 au 29 janvier 2018 — Début de la période de commentaires du public à propos de l’ébauche de l’EIE (75 jours) 

Printemps 2017 — Prise en considération des commentaires du public à propos de l’ébauche de l’EIE 

Juillet 2017* — Présentation de l’EIE final (ou de l’addenda à l’EIE) 

Octobre 2018* — Présentation du rapport d’EE par la CCSN 

D’octobre à novembre 2018* — Début de la période de commentaires du public à propos du rapport d’EE (30 jours) 

Décembre 2018* — Date prévue de l’audience de la CCSN concernant la conclusion de l’EE. 

 En attendant les approbations réglementaires, voici l’échéancier du projet de fermeture du réacteur NPD :

  • 2019 : Début des travaux de déclassement (démolition, injection de coulis, etc.). 
  • Printemps 2020 : Fin de la fermeture du site. 
  • 2020 : Début de la période de contrôle institutionnel. 

** Ces dates pourraient être modifiées par l’organisme de réglementation.

À qui les communications des LNC s’adressent-elles?

Depuis octobre 2015, les LNC tiennent des rencontres régulières avec les intervenants locaux, y compris le Conseil de gérance de l’environnement (CGE), pour échanger de l’information, susciter le dialogue et fournir des occasions de commenter le projet de fermeture du réacteur NPD. 

Les LNC souhaitent faire connaître à la collectivité ce projet de fermeture et veulent obtenir les commentaires des membres de la collectivité. L’information sur le projet de fermeture du réacteur NPD est disponible en divers formats, notamment sur le site Web des LNC. 

Près d’une vingtaine de séances d’information publiques ont été tenues jusqu’à maintenant afin de donner à la population l’occasion d’en savoir davantage sur le projet de fermeture du réacteur NPD, notamment d’échanger avec des experts en la matière. D’autres séances sont prévues à la fin de l’automne 2017, en marge de la période d’examen public de l’ébauche de l’EIE(?). 

 Les LNC approchent également les collectivités des Premières Nations et des Métis pour discuter du projet de fermeture du réacteur NPD et évaluer l’ampleur des effets nuisibles possibles. Ce faisant, les LNC prennent en considération les droits revendiqués, les pratiques traditionnelles et les revendications territoriales.

Protocole administratif entre les LNC et la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le Protocole administratif entre les LNC et la CCSN définit le cadre administratif, les jalons et les normes de service pour l’évaluation environnementale et les activités d’autorisation relativement au projet de fermeture du réacteur NPD, y compris pour la présentation par les LNC des renseignements techniques en vue de la demande de permis soumise à l’autorisation de la Commission et de l’examen par la CCSN de ces renseignements techniques. 

Ce protocole vise à assurer la gestion efficace du projet pour l’examen réglementaire des renseignements présentés par les LNC sur le projet de fermeture du réacteur NPD. 

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Comment puis-je en apprendre davantage?

Near Surface Disposal Facility

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Tenez-vous au courant

La discussion autour du projet de fermeture du réacteur NPD se poursuivra avec les intervenants au moyen de séances d’information publiques, de bulletins d’information, de visite des lieux et du site Web des LNC.