Les LNC, en tant qu’intendant de la propriété du NPD au nom d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), sont résolus à entretenir un dialogue constructif avec les collectivités autochtones locales, et ils travaillent à établir des ententes à long terme avec elles. Les échanges se poursuivent en ce sens et ils permettent aux LNC de cerner les incidences que le projet pourrait avoir sur les droits et les intérêts des groups autochtones et de déterminer les mesures à prendre. Parallèlement, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, entreprend également des activités de consultation avec les communautés autochtones, afin de garantir le respect du devoir de consultation de la Couronne.
Qu’est-ce que l’obligation de consulter ?
La relation unique de la Couronne avec les peuples autochtones donne lieu à l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones lorsque la Couronne envisage un comportement susceptible de porter atteinte aux droits potentiels ou établis des autochtones et/ou aux droits issus de traités.
En tant que mandataire de la Couronne, la CCSN a la responsabilité de remplir son obligation légale de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones lorsque ses décisions peuvent avoir un impact négatif sur les droits potentiels ou établis des peuples autochtones et/ou des traités.
En tant que promoteur, les LNC s’engagent auprès des communautés autochtones et cherchent à établir des relations durables et significatives avec les communautés qui ont des intérêts traditionnels sur le territoire et/ou des intérêts modernes là où nous opérons.