Demande de modification de permis
- Soumission écrite finale – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction de l’Installation de gestion des déchets près de la surface – CMD 22-H7.1F
- Mémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens – Directive procédurale relative à l’Installation de gestion des déchets près de la surface – CMD-22-H7.1E
- Rapport de mobilisation des autochtones: IGDPS – CMD-22-H7.1C
- Mémoire supplémentaire des LNC pour étudier la demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour authoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface – CMD-22-H7.B
- Présentation de la CCSN – CMD.22.H7.C
- Présentation des LNC partie 2 – CMD-22-H7.1D
- Ordre du jour révisé de l’audience publique du 30 mai au 3 juin 2022
- Document à l’intention des membres de la Commission chargés de rendre une décision concernant
le permis d’exploitation – mémoire supplémentaire – CMD-22-H7.1B - Vidéo de l’audition publique de la Commission de l’IGDPS – Partie 1
- Présentation des LNC partie 1 – CMD-22-H7.1A
- Document à l’intention des membres de la Commission chargés de rendre une décision concernant le permise d’exploitation – CMD-22-H7.1
- Mémoire des LNC pour étudier la demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour authoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
- Demande de modification de permis pour ajouter l’IGDPS à la base de permis des Laboratoires de Chalk River
L’étude d’impact environnemental (EIE) finale 2021
Autres pièces justificatives
- Rapport de mobilisation des autochtones – IGDPS (mai 2021)
- Listes Consolidees Des Engagements Relatifs Au Projet D’IGDPS
- Projet de programme de surveillance du suivi de l’évaluation environnementale pour l’installation de gestion des déchets près de la surface
- Dossier de sécurité de l’IGDPS
- Rapport du comité d’examen international – Dossier de sûreté et documents d’évaluation, installation de gestion des déchets près de la surface
- Critères d’acceptation des déchets du projet
- Rapport d’inventaire de référence
- Stratégie intégrée de gestion des déchets des LNC
- Protocole administratif entre les LNC et la CCSN pour le projet d’IGDPS aux LNC
L’étude d’impact environnemental (EIE) finale 2020
Ébauche révisée de l’énoncé des incidences environnementales(EIE) 2019
- Sommaire de l’EIE
- Ébauche révisée de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) pour le projet d’IGDPS
- Annexes
L’énoncé des incidences environnementales(EIE) 2017
- Sommaire de l’Énoncé des incidences environnementales
- Énoncé complet