Critères pour la divulgation publique
1. Le titulaire du permis doit fournir au public les renseignements suivants sur les émissions régulières :
- émissions atmosphériques d’oxydes d’azote (NOx) et d’oxydes de soufre (SOx) (rapport actualisé chaque année);
- émissions atmosphériques de tritium (rapport actualisé tous les trois mois année); et
- émissions hydriques de tritium (rapport actualisé tous les trois mois année).
Les renseignements sur les émissions régulières sont rapportés sur le site Web externe des LNC, www.CNL.ca, et mis à jour suivant les besoins. Pour l’affichage, il y a un décalage d’une période pour permettre le traitement des échantillons, la préparation des renseignements et la vérification du rapport.
2. Le titulaire du permis doit périodiquement examiner et mettre à jour le rapport sur les émissions régulières afin de refléter tout changement opérationnel et toute rétroaction provenant de parties prenantes intéressées.
3. Le titulaire du permis doit fournir des renseignements au public au sujet des événements ou d’éléments inhabituels spécifiés ci-après :
- dépassement d’un niveau d’action pour toute émission radiologique, quand il dépasse également 0,1 % de la limite de rejet calculée;
- perte de frigorigène supérieure à 100 kg, tel qu’indiqué dans le Règlement fédéral sur les halocarbures;
- autres événements qui pourraient avoir des effets hors du site ou attirer l’attention des médias, dont incendies, tremblements de terre, accidents industriels ou de véhicules graves, rejets non conformes dans la rivière des Outaouais et développements commerciaux significatifs;
- mises à jour trimestrielles des rapports d’incidents au public sur le site Web.
- Possibilités de participation du public aux activités d’octroi de permis des LCR.
4. Rapports sur la performance environnementale et le rendement
En plus des rapports trimestriels sur les émissions régulières et de leur affichage, comme il est indiqué à la section un (1) ci-dessus, les LNC préparent et affichent aussi un rapport de conformité annuel résumant la vérification et la surveillance environnementale des effluents pour les Laboratoires de Chalk River.
Ce rapport présente un examen et un résumé des résultats du Programme de surveillance environnementale (PSE) des Laboratoires de Chalk River (LCR) pour toute année civile précise. Les LNC rapportent tous les ans les résultats de surveillance à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le public peut consulter ce rapport.
Ces rapports sur la performance environnementale sont disponibles sur la page Rapport de rendement du site www.CNL.ca.