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Dans la collectivité

Les LNC sont engagés envers l’établissement et le maintien d’étroites relations durables avec tous les intervenants. Ceux ci comprennent les collectivités locales où nous travaillons, les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire et le grand public en général. Nous nous engageons à communiquer en temps opportun et à échanger des renseignements et nous reconnaissons l’importance d’écouter nos intervenants et de collaborer avec eux afin de donner suite à leurs préoccupations. Seul un solide appui des collectivités nous permettra de fournir à nos clients les services de sciences et technologies nucléaires dont ils ont besoin, tout en contribuant à une forte économie, à un environnement propre et à une société saine.

Items of Public Interest and Strategic Importance 

Le Programme d’information publique des LNC porte sur les activités publiques qui ont lieu aux LNC. Il a été rédigé conformément au Document d’application de la réglementation RD/GD-99.3 : L’information et la divulgation publique de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), publié en 2014.

L’une des priorités des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), en tant que société, consiste à accroître la sensibilisation et la compréhension de la population, et à favoriser l’appréciation de la valeur et de la pertinence des LNC pour les Canadiens. Les LNC veillent à ce que le grand public, les collectivités environnantes, les médias d’information, la chaîne d’approvisionnement et d’autres intervenants comme l’industrie et le milieu universitaire soient informés des activités en cours dans tous les sites des LNC (Laboratoires de Chalk River, Laboratoires de Whiteshell et sites de réacteur prototype).

Les LNC fournissent à cette fin une variété de mises à jour par l’intermédiaire des médias sociaux et de leur site Web www.cnl.ca à la page Nouvelles et publications. Les membres du public peuvent y consulter un éventail de publications et de renseignements des LNC provenant des sources suivantes :

Revue scientifique nucléaire des LNC

CNL Nuclear Review showcases innovative and important nuclear science and technology that is aligned with CNL’s core programs. The journal welcomes original and technical notes in a variety of subject areas: CANDU nuclear industry; nuclear safeguards and security; clean safe energy including Generation IV technology, hydrogen technology, small reactors, fusion, sustainable energy and advanced materials; health, isotopes and radiation; and environmental sciences. The accepted peer reviewed articles are expected to span different disciplines such as engineering, chemistry, physics, and biology.

Bulletins de renseignements communautaires

Les membres du public peuvent se tenir informés des récents événements et des faits nouveaux. Les lecteurs peuvent se renseigner sur les plans stratégiques des LNC, le développement des ressources humaines, les rapports d’incidents et les nouvelles importantes concernant les sites comme des annonces de projet. Il est aussi possible d’obtenir des mises à jour en s’inscrivant au fil RSS sur le site Web www.LNC.ca — http://cnl.isl.ca/en/home/news-and-publications/bulletins/rss.xml.

Rapports d’incidents

Les LNC mettent à la disposition du public une liste à jour des incidents tels qu’ils ont été déclarés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La liste est mise à jour dans les 60 jours suivant la fin du trimestre précédent. Les détails de ces incidents sont accessibles sur demande auprès des LNC.


Catalogue de la Bibliothèque

Les LNC possèdent une imposante collection d’ouvrages scientifiques. Les membres du public peuvent faire des recherches dans la collection et faire des demandes de prêt de livres, de revues, de normes et de rapports techniques directement auprès des services de bibliothèque des LNC.

Communiqués de presse

Les membres du public peuvent lire les dernières nouvelles sur les faits saillants survenus aux sites des LNC. Les LNC rédigent et publient régulièrement des communiqués de presse sur les grandes réalisations et avancées. Des communiqués de presse sont aussi publiés sur les comptes de réseaux sociaux des LNC comme Facebook et Twitter. Il est également possible d’obtenir des mises à jour en s’inscrivant au fil RSS sur le site Web www.LNC.ca – http://cnl.isl.ca/en/home/news-and-publications/news-releases/rss.xml.

Bulletins

Livrés directement dans les foyers des collectivités voisines des Laboratoires de Chalk River et des Laboratoires de Whiteshell et publiés en ligne sur le site www.cnl.ca, les bulletins CONTACT des LNC communiquent aux lecteurs des nouvelles importantes concernant les sites des LNC. CONTACT aborde une variété de sujets allant des travaux scientifiques et technologiques importants aux dernières nouvelles sur le déclassement en plus de présenter des mises à jour sur la mobilisation des collectivités.

Réussites

En tant que principale organisation en science et technologie dans le domaine nucléaire au Canada, nous aimons faire part de certaines de nos réussites. Les lecteurs peuvent visiter notre page sur les réussites et en apprendre plus sur notre vision concernant les laboratoires et sur nos importantes collaborations et réalisations. Il est aussi possible d’obtenir des mises à jour en s’inscrivant au fil RSS sur le site Web www.LNC.ca — http://cnl.isl.ca/en/home/news-and-publications/stories/rss.xml.

Chaîne d’approvisionnement

Les LNC cherchent à maintenir une base d’approvisionnement saine pour réaliser la vaste gamme de travaux effectués dans les laboratoires. Afin de mieux faire connaître les possibilités offertes par la chaîne d’approvisionnement, un Portail des fournisseurs a été lancé récemment.

Le but de ce portail est de fournir aux fournisseurs actuels et éventuels des renseignements utiles sur la manière dont les LNC planifient et mènent leurs activités d’approvisionnement en biens, services, équipement, et travaux de déclassement et de construction.

En plus de fournir des renseignements généraux sur leurs activités, les LNC ont des priorités en matière de divulgation publique qui diffèrent d’un site à l’autre. Voici un résumé pour les différents sites.

Lignes directrices sur la divulgation publique 

Les LNC sont déterminés à maintenir un programme d’information publique qui comprend l’accès public à l’information liée aux émissions radiologiques et non radiologiques courantes et à des situations ou événements inhabituels aux Laboratoires de Chalk River, aux sites de réacteur prototype et aux Laboratoires de Whiteshell. Les LNC gèrent l’accès à l’information au moyen de leur processus de divulgation publique. Vous trouverez ci dessous des lignes directrices concernant la communication d’information pour les permis suivants dont les LNC sont titulaires : 

  • Établissement de recherche et d’essais nucléaires, permis d’exploitation, Laboratoires de Chalk River. 
  • Permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires, Laboratoires de Whiteshell. 
  • Permis d’installations de gestion des déchets prototypes, sites de réacteur prototype. 

Pour tous les sites, le principal moyen utilisé pour rendre compte des situations et événements inhabituels est le site Web externe des LNC, www.cnl.ca, quoique des responsables et intervenants locaux puissent être contactés directement. Les situations et événements sont généralement divulgués dans un délai de quatre jours ouvrables. Les LNC tiennent aussi toutefois à maintenir un équilibre entre rassembler des renseignements fiables et tenir le public et les intervenants informés.

Lignes directrices sur la divulgation publique aux Laboratoires de Chalk River

Critères pour la divulgation publique

1. Le titulaire de permis doit fournir au public les renseignements suivants sur les émissions courantes :

  • émissions dans l’atmosphère d’Ar-41 (cheminée de réacteur NRU), mises à jour tous les trimestres avec les résultats mensuels;
  • émissions dans l’atmosphère de NOx et de SOx (cheminée de centrale), mises à jour tous les trimestres;
  • émissions dans l’atmosphère de tritium (cheminée de réacteur NRU), mises à jour tous les trimestres;
  • émissions en suspension de tritium (égout de traitement), mises à jour tous les trimestres.

Les renseignements sur les émissions courantes seront communiqués sur le site Web externe des LNC, www.cnl.ca, et mis à jour selon les besoins. Ils seront communiqués avec un décalage d’une période (c. à d. pas plus de deux mois plus tard et de préférence un mois plus tard pour l’Ar-41 et un trimestre pour les autres émissions) pour permettre le traitement des échantillons, la préparation des renseignements et la vérification du rapport.

2. Le titulaire de permis doit périodiquement examiner et mettre à jour le rapport sur les émissions courantes afin de tenir compte des changements opérationnels et des commentaires des parties intéressées.

3. Le titulaire de permis doit fournir au public des renseignements sur les situations ou événements inhabituels, selon ce qui est indiqué ci dessous :

  • Dépassement des seuils d’intervention pour les émissions radiologiques suivantes:
    • I.Argon-41 (air);
    • II.Carbone-14 (air);
    • III.Tritium (air);
    • IV.Iode-131 (air);
    • V.Mélange de gaz rares (air);
    • VI.Tritium (liquide);
    • VII.Activité alpha globale (liquide);
    • Activité bêta globale (liquide).
  • Dépassement des seuils d’intervention pour toutes les autres émissions radiologiques non précisées au point 3a, lorsqu’elles dépassent aussi la limite opérationnelle dérivée de 0,1 %.
  • Dépassement des limites opérationnelles pour les émissions non radiologiques liquides au point de rejet:
    • I.pH.
  • Perte irrécupérable de plus de 10 kg d’eau lourde par jour provenant d’un réacteur NRU;
  • Perte de réfrigérant, comme précisé dans le Règlement fédéral sur les halocarbures, de plus de 100 kg;
  • Interruption significative de production d’isotopes ou d’approvisionnement en isotopes;
  • Autres événements qui pourraient avoir des répercussions hors du site ou attirer l’attention des médias, y compris les incendies, les séismes, les accidents de véhicule ou les accidents industriels graves et toute expansion importante de l’entreprise.
  • Mises à jour trimestrielles des rapports d’incidents destinées au public et accessibles au moyen du site Web.

Une perte irrécupérable d’eau lourde suppose le rejet dans l’environnement pouvant causer des préoccupations publiques.

4. Rapports sur la performance environnementale et le rendement

En plus des rapports trimestriels et de la publication des « émissions courantes », indiquées au point un (1) ci dessus, les LNC préparent et publient un rapport annuel sur la sécurité résumant la surveillance de l’environnement aux Laboratoires de Chalk River.

Ce rapport passe en revue et résume les résultats du programme de surveillance de l’environnement des Laboratoires de Chalk River pour une année civile donnée. Les LNC rendent compte des résultats de la surveillance à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le rapport est accessible au public.

Ces rapports sur la performance environnementale sont accessibles sur la page Rapport de rendement du site Web des LNC — www.CNL.ca.

Lignes directrices sur la divulgation publique aux Laboratoires de Whiteshell

Critères pour la divulgation publique:

1. Le titulaire de permis doit fournir au public les renseignements suivants sur les émissions courantes :

  • émissions dans l’atmosphère, mises à jour tous les trimestres; 
  • émissions en suspension de NOx et de SOx, mises à jour annuellement. 

2. Le titulaire de permis doit périodiquement examiner et mettre à jour le rapport sur les émissions courantes afin de tenir compte des changements opérationnels et des commentaires des parties intéressées. 

3. Le titulaire de permis doit fournir au public des renseignements sur les situations ou événements inhabituels indiqués ci dessous : 

  • la perte de réfrigérant, comme indiqué dans le Règlement fédéral sur les halocarbures, de plus de 100 kg; 
  • d’autres événements qui pourraient avoir des répercussions hors du site ou attirer l’attention des médias, y compris les incendies, les accidents de véhicule ou les accidents industriels graves et toute expansion importante de l’entreprise; 

4. Rapports sur la performance environnementale et le rendement 

En plus des rapports trimestriels et de la publication des « émissions courantes », indiquées au point deux (2) ci dessus, les LNC préparent et publient un rapport annuel sur la sécurité présentant des données sur la performance annuelle par rapport à quatorze (14) « domaines de sûreté et de réglementation » pour les Laboratoires de Whiteshell. 

Ce rapport passe en revue et résume les résultats des données sur la performance annuelle des Laboratoires de Whiteshell. Les LNC présentent aussi annuellement un sommaire des résultats à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le rapport est accessible au public.

Ces rapports sur la performance environnementale des Laboratoires de Whiteshell sont accessibles sur la page Rapport de rendement du site Web des LNC — www.CNL.ca.

Lignes directrices sur la divulgation publique aux sites de réacteur prototype

Critères pour la divulgation publique:

1. Le titulaire doit fournir au public des renseignements sur les situations et événements inhabituels dans les situations suivantes :

  • la perte de réfrigérant, comme indiqué dans le Règlement fédéral sur les halocarbures, de plus de 100 kg;
  • d’autres événements qui pourraient avoir des répercussions hors du site ou attirer l’attention des médias, y compris les incendies, les accidents de véhicule ou les accidents industriels graves et toute expansion importante de l’entreprise.

Les lignes directrices sur la divulgation publique pour chaque site de réacteur prototype seront examinées avant d’entreprendre tout travail de déclassement physique.

2. Rapports sur la performance environnementale et le rendement

Un rapport de conformité annuel qui décrit l’état des installations de gestion des déchets prototypes et les activités importantes réalisées dans ces installations est préparé pour une année civile donnée. Cette description inclut les résultats des activités, les résultats des programmes de surveillance, et tout changement apporté à des procédures ou des structures clés, de même qu’un résumé de tous les rapports produits conformément aux articles 29 et 30 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le rapport de conformité annuel pour les installations de gestion des déchets prototypes de l’année en cours et un rapport spécialement sur le réacteur nucléaire de démonstration (RND) (Résumé de la surveillance des effluents et de l’environnement à l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration) sont accessibles en ligne sur la page Rapport de rendement du site Web des LNC — www.CNL.ca.


Pour en savoir plus sur tout aspect de l’engagement des LNC au sein des collectivités locales partout au pays, veuillez communiquer avec notre agente des Communications de l'entreprise à communications@cnl.ca ou au 1- 800-364-6989.

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