En décembre 2020, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) ont soumis l’étude d’impact environnemental (EIE) définitive du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour vérifier que les demandes d’information de l’équipe d’examen fédérale-provinciale avaient été correctement prises en compte. Les LNC ont récemment appris que si, dans l’ensemble, l’EIE définitive a été révisée de manière adéquate pour tenir compte de la majorité des demandes d’information, la CCSN exige que l’EIE contienne davantage de contenu sur la mobilisation des groupes autochtones dans le cadre du projet d’IGDPS.
Depuis 2016, les LNC mobilisent les groupes autochtones identifiés conformément aux exigences d’une évaluation environnementale, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012). Ils mettront à jour la version définitive de l’EIE afin de fournir des précisions sur les activités de mobilisation.
Les LNC travailleront avec diligence pour soumettre à nouveau l’EIE définitive dans les prochaines semaines. Une fois cette EIE soumise, le personnel de la CCSN procédera à un examen. Si cette nouvelle EIE est jugée complète et acceptable, le personnel de la CCSN informera alors les LNC des résultats de l’examen et procédera à la préparation d’un rapport d’évaluation environnementale, qui sera mis à la disposition des groupes autochtones et du public pour examen avant une audience publique de la Commission.
Une date proposée pour l’audience sur le projet d’IGDPS sera fixée par le Secrétariat de la Commission une fois que le personnel aura estimé que la demande des LNC respecte les exigences réglementaires tant pour l’évaluation environnementale que pour la délivrance de permis.
Site Web de l’AEIC – https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80122?&culture=fr-CA
Site Web de la CCSN – http://nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/environmental-assessments/ongoing/ontario/EA_80122.cfm