L’équipe d’examen fédéral et provincial (EEFP) a terminé son examen des réponses des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) aux 37 demandes d’information en suspens suivant l’examen technique de la version révisée de l’énoncé sur les incidences environnementales (EIE) par les LNC concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS). En octobre 2020, l’EEFP a jugé suffisantes les réponses des LNC à toutes les demandes d’information.
Les LNC ont révisé l’ébauche de l’EIE de 2019 du projet d’IGDPS pour répondre aux demandes d’information de l’EEFP et ont soumis la version finale du projet d’IGDPS à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La version finale de l’EIE est en cours de vérification pour assurer que les demandes d’information/commentaires ont été traitées. En attendant l’acceptation de la version finale de l’EIE par la CCSN, cette version, contenant les tableaux de commentaires de l’EEFP, du public et des groupes autochtones, sera affichée sur le site web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et sur la page web de la CCSN. Lorsque la CCSN aura examiné la version finale de l’EIE rédigée par les LNC et l’aura jugée complète, un rapport d’évaluation environnementale sera rédigé conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et mis à la disposition des groupes autochtones et du public pour examen avant une audience publique de la Commission.
À la lumière des réactions du public et des groupes autochtones, les LNC ont publié la version finale de l’EIE du projet d’IGDPS sur le site web. Comme indiqué ci-dessus, ce document est en attente d’acceptation finale par la CCSN.
Une date sera proposée pour l’audition du projet d’IGDPS par le secrétariat de la Commission lorsque le personnel aura estimé que la demande des LNC a satisfait aux exigences réglementaires sur le plan d’évaluation environnementale et sur le plan de délivrance de permis.
Site web de l’AEIC – https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80122?&culture=fr-CA.
Site web de la CCSN : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/environmental-assessments/ongoing/ontario/EA_80122.cfm