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Bulletins de renseignements communautaires/Les LNC interjettent appel de la décision de la Cour fédérale concernant l’IGDPS
21 mars 2025

Les LNC interjettent appel de la décision de la Cour fédérale concernant l’IGDPS

Les LNC ont interjeté appel auprès de la Cour d’appel fédérale relativement à la décision de la Cour fédérale
(T-227-24) concernant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) approbation de la modification du permis des LNC pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’y inclure la construction d’une Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS).

Les LNC demeurent pleinement engagées à faire progresser la réconciliation avec les nations autochtones. Pour l’IGDPS, les activités de mobilisation des LNC au cours des huit dernières années ont pris de l’ampleur et englobent maintenant toutes les communautés et organisations autochtones qui se sont intéressées au projet. Toutes ces activités d’engagement sont menées dans un esprit de collaboration et de respect mutuel, avec pour objectif la participation continue et l’établissement de relations.

Au moyen de l’appel, les LNC cherchent à obtenir des éclaircissements et une orientation sur la façon de naviguer dans le paysage juridique changeant en ce qui concerne les droits et les intérêts des Autochtones. Étant donné qu’il y a peu d’exemples de l’application de la DNUDPA au Canada et aucun dans le secteur nucléaire, il est important que les LNC comprennent clairement ce qui est nécessaire pour poursuivre notre travail et notre mission visant à régler de façon responsable les responsabilités nucléaires du Canada.

Pendant que le processus d’appel se déroule, les LNC demeurent déterminées à poursuivre leur engagement dans ce projet et nous travaillons activement à la reprise de ces conversations importantes.

Les LNC croient fermement en la science qui sous-tend notre proposition, qui est le point culminant de près d’une décennie d’études, d’examens fédéraux et provinciaux et de mobilisation auprès des communautés autochtones, du public et d’autres parties intéressées.

Les LNC poursuivront leurs efforts pour réduire au minimum les répercussions environnementales de ces obligations nucléaires historiques jusqu’à ce qu’une solution permanente soit mise en place.