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Bulletins de renseignements communautaires/Les LNC interjettent appel de la décision de la Cour fédérale concernant le permis LEP pour l’IGDPS
15 avril 2025

Les LNC interjettent appel de la décision de la Cour fédérale concernant le permis LEP pour l’IGDPS

Les LNC ont interjeté appel auprès de la Cour d’appel fédérale relativement à la décision de la Cour fédérale (T-647-24) concernant l’approbation par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) relativement à la construction d’une Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) aux Laboratoires de Chalk River.

Grâce à l’appel, les LNC cherchent à obtenir des éclaircissements dans un environnement réglementaire complexe alors que nous travaillons de façon responsable pour faire face aux responsabilités nucléaires héritées du Canada et réduire au minimum leur impact sur l’environnement.

Pendant que le processus d’appel se déroule, les LNC demeurent engagées à protéger l’environnement et les espèces en péril. Les LNC croient fermement dans la science qui sous-tend notre proposition, qui est le point culminant de près d’une décennie d’études, d’examens fédéraux et provinciaux et de mobilisation auprès des communautés autochtones, du public et d’autres parties intéressées.

Les LNC poursuivront leurs efforts pour réduire au minimum les répercussions environnementales de ces obligations nucléaires historiques jusqu’à ce qu’une solution permanente soit mise en place.