Les matières ont été importées au Canada pour qu’on puisse les utiliser dans des travaux de recherche et de production d’isotopes médicaux qui se sont déroulés sur une période de deux décennies dans les Laboratoires de Chalk River.

La production de l’isotope médical de molybdène 99 (Mo 99) constitue un sous-produit de la fission nucléaire et, au fur et à mesure qu’il se désintègre, il se transforme en technétium 99, soit le radio-isotope le plus souvent utilisé en médecine nucléaire. Le technétium 99 sert à établir des diagnostics médicaux (par imagerie) du cerveau, de la glande thyroïde, du cœur, des poumons, du foie, des reins, de la rate et de la moelle osseuse. Chaque jour, des dizaines de milliers de personnes bénéficient de l’usage de cet isotope nucléaire vital.

Le transport de l’UHE se fait dans des contenants spéciaux (châteaux de transport) qui sont certifiés conformes aux exigences internationales en matière de sûreté par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et par son homologue aux États-Unis, et ils ont été conçus exprès pour le transport de matières nucléaires de ce type.

Le transport par château de transport est accepté partout dans le monde, et de nombreux pays l’utilisent pour transporter les matières radioactives. Ces châteaux de transport conçus spécialement sont soumis à des épreuves exigeantes qui simulent les conditions normales et anormales de transport, notamment :

• une chute libre de 9 m sur une surface dure;
• une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes;
• une immersion dans 15 m d’eau pendant une heure sans compromettre le confinement.

Les liquides contiennent des matières radioactives et des substances toxiques non radiologiques. Comme le veut la pratique lors du transfert des matières dangereuses, les matières transportées sont isolées des personnes et de l’environnement ambiant grâce à la présence de nombreuses barrières robustes à même le contenant.

Cette solution est sûre, permanente et économique. La vitrification ou d’autres solutions de solidification entraîneront l’obligation de gérer à long terme les matières radioactives produites au Canada. De plus, le rapatriement des matières d’UHE contribue aux travaux réalisés partout dans le monde pour regrouper les stocks d’UHE afin de réduire le nombre de dépôts d’UHE dans le monde.

Les mesures de sécurité publique et de protection de l’environnement sont constamment au centre des préoccupations.

Toutes les organisations menant des activités liées au transport de matières radioactives doivent :

• utiliser les contenants de transport approuvés;
• avoir un plan d’urgence;
• avoir un programme de radioprotection;
• former leurs travailleurs;
• signaler à la CCSN tout incident mettant en jeu des matières radioactives;

Les autorités compétentes aux États-Unis ou au Canada, y compris la CCSN, doivent délivrer un permis pour chaque envoi d’UHE.

Dans l’éventualité très peu probable d’un accident, on prépare des mesures pour s’assurer de protéger l’environnement, la population, les entrepreneurs et les employés.

Le U.S. Department of Energy (DOE) va transformer ou gérer l’UHE de manière à éliminer de façon permanente les risques de prolifération. Les matières nucléaires peuvent ensuite être réutilisées dans les réacteurs nucléaires des États-Unis pour produire de l’électricité.

Afin d’éviter les déversements, les châteaux de transport sont conçus pour résister à des scénarios d’accident et ils sont soumis à des épreuves rigoureuses, notamment :

• une chute libre de 9 m sur une surface dure;
• une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes;
• une immersion dans 15 m d’eau pendant une heure sans compromettre le confinement.

Des scénarios potentiels d’accident seront étudiés pendant la phase de la planification. Ainsi, le personnel des LNC sera prêt à gérer toute situation d’accident.

Au cours de leur formation, les intervenants de première ligne apprennent à reconnaître l’affichage sur les véhicules propres au transport des matières nucléaires et à agir en conformité avec les protocoles régionaux d’intervention d’urgence.

Le rapatriement de l’UHE est financé et effectué dans le cadre du gouvernement du Canada. Ce programme comporte une stratégie à long terme pour la gestion des matières et de la contamination historiques dans les sites des LNC, notamment dans les Laboratoires de Chalk River.

Ces projets portent sur nos responsabilités à l’égard des prochaines générations de Canadiens. Les fonds qui y sont consacrés assurent la protection à long terme de la santé, de la sûreté et de la sécurité des générations à venir et de leur environnement.

Dans toutes ses activités, les LNC s’engagent à assurer la protection et la sécurité de la population, de l’environnement, ainsi que celle de ses entrepreneurs et de ses employés. De plus, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada, n’accorde pas de permis à un projet tant qu’elle n’est pas convaincue que l’ensemble du projet sera réalisé de manière sûre et sans entraîner de risques accrus pour la santé, la sûreté ou la sécurité des Canadiens ou de l’environnement.

Le transport de l’UHE se fait dans des contenants appelés « châteaux de transport » qui sont spécialement conçus et certifiés par la CCSN et par son homologue — dans ce cas-ci la U.S. Nuclear Regulatory Commission (NRC) et le U.S. Department of Transportation — en conformité avec les exigences internationales en matière de sûreté établies par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Ces châteaux subissent des tests rigoureux qui simulent des situations de transport normales et anormales, qui comprennent :

• une chute libre de 9 m sur une surface dure;
• une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes;
• une immersion dans 15 m d’eau pendant une heure sans compromettre le confinement.

Pour chaque envoi, des plans de sécurité exigeants doivent être préparés afin d’éviter tout risque que les matières tombent aux mains de personnes ou d’organisations illicites. L’information détaillée au sujet d’un envoi est considérée comme sensible. En effet, seules les personnes qui ont besoin de cette information, par exemple la police ou les forces d’intervention d’urgence, peuvent la consulter. L’itinéraire du transport et les mesures de sécurité qui l’accompagnent doivent être approuvés et acceptés au préalable par les autorités compétentes au Canada et aux États-Unis.

Le Canada a un excellent dossier de sécurité en ce qui concerne le transport des matières radioactives. La CCSN n’autorisera pas l’envoi de matières radioactives si elle n’est pas certaine que la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l’environnement seront assurées.

Toutes les organisations menant des activités liées au transport de matières radioactives doivent :

• utiliser les contenants de transport homologués par la CCSN;
• respecter les lois et la réglementation pertinentes;
• obtenir les permis nécessaires auprès des autorités de réglementation;
• avoir un plan d’urgence;
• avoir un programme de radioprotection;
• signaler à la CCSN tout incident mettant en jeu des matières radioactives;
• conserver les dossiers durant les deux années suivant la date du transport.

Dans le cas très peu probable d’un accident, des mesures doivent être mises en place pour assurer la protection de la population, de l’environnement, des entrepreneurs et des employés.

Pendant la phase de la planification, il faut étudier les scénarios d’accidents potentiels, de sorte que le personnel des LNC soit prêt à gérer toute éventualité en cas d’accident.

Les intervenants de première ligne reçoivent une formation qui leur permet de reconnaître l’affichage sur les véhicules propres à ce type de transport et d’agir en conformité avec les protocoles d’intervention d’urgence régionaux.

Les LNC ont un programme de transport des matières radioactives qui lui permet de transporter ces matières. Le programme respecte les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN. Le programme couvre les activités et les pratiques de transport hors site des matières radioactives aux LNC. Le programme précise les exigences réglementaires requises afin de respecter les diverses responsabilités (réglementation, activités dex LNC, environnement, santé, sécurité, assurance de la qualité) relatives au transport des matières radioactives.

Le programme a pour objectifs principaux de protéger les personnes, les biens et l’environnement contre les effets du rayonnement pendant le transport de matières radioactives. Pour y arriver, on a établi des exigences, des procédures et un programme de formation à respecter pour faciliter le transport sûr des matières radioactives à destination et en provenance des sites des LNC, conformément aux exigences réglementaires. De plus, le programme prévoit des mécanismes de contrôle pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux exigences du permis.

Le transport des matières radioactives s’effectue de manière sécuritaire à l’échelle nationale et internationale depuis plus de 45 ans par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne, et aucun accident radiologique ne s’est produit. Il s’agit d’une activité fortement réglementée, et son approbation dépend de la conformité aux exigences rigoureuses de Transports Canada et de la CCSN.

Le Canada a des décennies d’expérience dans le transport des matières radioactives et il a un excellent dossier de sécurité dans ce domaine. Des milliers d’envois de matières radioactives se rendent à bon port en toute sécurité chaque année au Canada.

L’entreprise qui détient le contrat de transport des matières d’UHE, NAC International, a plus de 40 ans d’expérience éprouvée dans le domaine de l’emballage et du transport des matières nucléaires pour les installations nucléaires, les entreprises commerciales, le Department of Energy (DOE) des États-Unis, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d’autres organismes gouvernementaux. L’entreprise a conçu dix importants systèmes de châteaux de transport homologués par la NRC (10CFR71 et 72) des États-Unis et elle a obtenu plus de 120 modifications aux permis de la NRC des États-Unis. De plus, NAC International a fait autoriser sa technologie en matière de châteaux de transport par les autorités compétentes dans plus de 35 pays.

Grâce à ses châteaux de transport homologués, NAC International a effectué en toute sécurité plus de 3 700 envois de châteaux de transport contenant du combustible usé, des déchets de haute activité et d’autres matières nucléaires. Les châteaux de transport de NAC International ont été utilisés dans plus de 60 installations nucléaires pour le transport d’un vaste éventail de matières nucléaires, notamment le combustible usé et les déchets de haute activité, et ils ont parcouru plus de 9,6 millions de kilomètres dans plus de 35 pays. Il arrive régulièrement que NAC International présente des demandes à la NRC afin d’obtenir de nombreuses modifications de permis de châteaux de transport pour satisfaire les particularités de chaque client.

Depuis 2002, le United States Department of Energy a transformé par dilution (traitement de conversion de l’UHE qui le rend utilisable dans les réacteurs à eau sous pression) plus de 22 tonnes métriques d’uranium enrichi en surplus, ce qui a produit suffisamment d’énergie pour alimenter pendant 50 jours tous les foyers aux États-Unis ou pendant neuf ans tous les foyers en Caroline du Sud.

Le rapatriement des matières et leur traitement dans les installations du DOE des États-Unis réduiront les risques de prolifération grâce au regroupement des stocks d’UHE et donc à la réduction du nombre de dépôts de ces matières à l’échelle internationale. Le DOE des États-Unis est doté de la technologie et des capacités nécessaires pour effectuer ce travail de manière sûre et sécuritaire. Parmi les solutions de gestion des matières d’UHE que nous avons au Canada, aucune n’est permanente. Par exemple, au Canada, si nous optons pour la vitrification (encastrement de la matière dans du verre) ou d’autres solutions faisant appel à des techniques de solidification, il faudra ensuite assurer la gestion et le stockage à long terme du produit radioactif qui résulterait de tels procédés.

Si les matières d’UHE contenant du liquide demeuraient au Canada, il faudrait mettre au point un procédé pour produire une forme de matière radiologique convenant à la conservation à long terme au Canada, qui serait gérée par les prochaines générations.

La CCSN et la NRC des États-Unis examineront chacune de leur côté divers aspects du projet de transport de l’UHE et elles n’autoriseront les envois que si les deux organisations sont convaincues que la protection de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement sera assurée. Les exigences réglementaires du Canada et des États- Unis se basent sur des normes internationales rigoureuses qui régissent le transport des matières radioactives.

Pour transporter de l’UHE, aucune évaluation environnementale n’est nécessaire selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012; cependant, il faut obtenir un permis de transport de la CCSN. Les règlements de la CCSN veillent à ce que des mesures adéquates soient prises pour protéger l’environnement et la santé humaine, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements.

L’UHE est le produit d’utilisation de combustible nucléaire dans les réacteurs de recherche NRX et NRU et dans la production d’isotopes médicaux par irradiation de cibles d’UHE dans le NRU, aux Laboratoires de Chalk River des LNC. Des générations de Canadiens ont pu profiter des isotopes médicaux et de la technologie nucléaire. Les Canadiens prennent leurs responsabilités en matière de gestion des matières résiduelles pour s’assurer que le fardeau et les coûts ne seront pas imposés aux prochaines generations.