Qu’est-ce qu’une licence?
Chaque installation nucléaire au Canada doit détenir une licence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada. La licence définit les activités qui peuvent avoir lieu et établit des exigences strictes en matière de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement et de performance.
Les Laboratoires de Chalk River exercent leurs activités dans le cadre d’un modèle de licence réglementé depuis 1946 et ont une longue histoire d’exploitation sécuritaire et responsable. La licence actuelle a été délivrée en 2018 et expire en mars 2028. Les LNC demandent une licence de 24 ans, ce qui, selon eux, est la bonne durée pour soutenir leur travail d’assainissement environnemental, la revitalisation du campus et leur mission scientifique continue, tout en maintenant les mêmes normes élevées de sécurité, de protection de l’environnement et de surveillance réglementaire.
Le renouvellement de la licence proposé ne vise pas l’approbation de nouveaux types d’activités. Les LNC ont l’intention de poursuivre leurs activités dans le cadre de leur mandat existant et de la portée des travaux autorisés.
Pourquoi les LNC demandent-elles cette durée de licence?
Le travail effectué aux Laboratoires de Chalk River s’étend souvent sur de nombreuses années, voire des décennies. Les projets de recherche, les activités d’assainissement de l’environnement, les mises à niveau des infrastructures et les investissements dans les ressources humaines et la technologie nécessitent tous une planification et des prévisions à long terme et prennent de nombreuses années. Le portefeuille de travaux actuel correspond bien à la demande des LNC pour une durée de 24 ans.
Une durée de licence plus longue aiderait les LNC à :
- Planifier et investir pour l’avenir avec plus de certitude.
- Poursuivre d’importantes recherches et innovations.
- Faire progresser les projets d’assainissement de l’environnement et de gestion des déchets.
- Renforcer les partenariats avec les nations et les communautés autochtones, les entreprises et les établissements d’enseignement.
- Soutenir l’activité économique continue dans la région
Qu’est-ce qui ne changera pas?
Cette nouvelle durée de permis ne signifie pas moins de surveillance. La CCSN continuera de réglementer et d’inspecter de près les Laboratoires de Chalk River, comme elle le fait aujourd’hui.
Les LNC continueront à :
- Satisfaire aux exigences réglementaires strictes.
- Rendre compte régulièrement du rendement à l’égard de la sûreté et de l’environnement.
- Effectuer une surveillance environnementale approfondie.
- Partager l’information avec le public et les Nations et communautés autochtones.
- Participer aux activités d’engagement communautaire en cours.
À plus long terme. Même supervision. Même responsabilité.
Il s’agit de la durée optimale de la licence pour les Laboratoires de Chalk River… et nous sommes prêts!
Les Laboratoires de Chalk River opèrent de manière sécuritaire et responsable depuis près de 80 ans, jouant un rôle essentiel dans les programmes de science, de technologie, de gérance de l’environnement et d’innovation nucléaires du Canada. Tout au long de cette période, le site a maintenu un solide dossier de conformité aux exigences réglementaires et a continuellement évolué pour répondre aux normes et aux attentes changeantes.
Au cours de la période de la licence actuelle, les LNC ont réalisé des investissements importants dans les installations, l’équipement et l’infrastructure pour s’assurer que les Laboratoires de Chalk River demeurent modernes, fiables et capables de soutenir les priorités nucléaires à long terme du Canada. Ces investissements ont renforcé la capacité du site à effectuer en toute sécurité son important travail aujourd’hui tout en se préparant aux besoins futurs.
La confiance des LNC dans la recherche d’une licence de plus longue durée est également soutenue par des programmes de sécurité, de protection de l’environnement et de conformité matures qui guident tous les aspects des activités. Ces programmes sont soutenus par une surveillance rigoureuse, une surveillance approfondie, des rapports réguliers et une culture d’amélioration continue.
Les impacts environnementaux associés aux opérations du site sont bien compris et étroitement surveillés grâce à des programmes complets de surveillance et de production de rapports environnementaux. Ce travail continu contribue à assurer la protection des personnes, des communautés et de l’environnement, tout en assurant la transparence envers les organismes de réglementation, les Nations et les communautés autochtones, et le public.
Dans l’ensemble, les décennies d’expérience opérationnelle des LNC, les solides performances en matière de sécurité, les investissements continus et les programmes de gestion bien établis constituent une base solide pour le renouvellement proposé de la licence et la poursuite des activités des Laboratoires de Chalk River.
Étapes du processus
Soutien pour votre participation au processus
Financement des participants
Les candidats admissibles sont des personnes ou des représentants d’organisations qui peuvent démontrer un ou plusieurs des éléments suivants :
- un intérêt local direct dans la zone du projet
- des connaissances traditionnelles autochtones ou connaissances communautaires pertinentes pour le projet
- des droits ancestraux et/ou issus de traités potentiels ou établis qui pourraient être touchés par le projet
- des renseignements pertinents pour le projet et qui contribuent à éclairer l’examen de la CCSN






