La publication du bulletin d’information suivant s’inscrit dans l’engagement pris par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant la divulgation volontaire des faits liés aux Laboratoires de Chalk River (LCR).
Chalk River, ON –16 octobre 2026 – Ce matin, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision d’accueillir l’appel dans l’affaire Canadian Nuclear Laboratories Ltd. c. Première Nation de Kebaowek et al., dossier A-112-25, conclusion que la Commission canadienne de sûreté nucléaire n’a pas commis d’erreur dans ses conclusions concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans le droit canadien. Les LNC prennent le temps d’examiner et de digérer la décision.
L’appel déposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens visait à clarifier la DNUDPA en ce qui concerne son application à l’obligation de consulter de la Couronne. Dans ce cas, la consultation était liée à la construction proposée par les LNC d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) aux LNC.
Étant donné qu’il y a peu d’exemples de l’application de la DNUDPA au Canada, et aucun dans le secteur nucléaire, il était important que les LNC comprennent clairement ce qui est nécessaire pour poursuivre notre travail et notre mission afin d’aborder de manière responsable les responsabilités nucléaires du Canada.
Les LNC poursuivront leurs efforts pour minimiser les impacts environnementaux de ces passifs nucléaires historiques jusqu’à ce qu’une solution permanente soit en place.
La réconciliation est un long chemin, et les LNC demeurent déterminés à participer activement au processus tout en faisant progresser et en renforçant le secteur nucléaire canadien. Nous croyons également fermement aux données scientifiques qui sous-tendent notre proposition, laquelle a été étayée par des recherches scientifiques détaillées et des consultations auprès d’experts en la matière, un examen fédéral et provincial et près d’une décennie de mobilisation auprès des communautés autochtones, le public et les autres parties intéressées.
Plus d’informations sur le projet sont disponibles sur www.cnl.ca/NSDF
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