Travailler avec les LNC

Sert habituellement à obtenir des données budgétaires préliminaires, lorsque les LNC cherchent à établir son besoin pour un futur appel d’offres.

Généralement utilisé pour engager le marché afin d’évaluer l’intérêt à effectuer un travail et pour que les LNC puissent mieux comprendre les capacités des fournisseurs et obtenir un retour d’information sur toute approche proposée avant d’entamer une sollicitation officielle.

On demande aux fournisseurs/entrepreneurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire à certaines exigences clés des LNC avant qu’on les invite à répondre à une demande de propositions. Les critères de préqualification peuvent être le programme de santé et de sécurité des fournisseurs/entrepreneurs, le programme en matière de qualité, les capacités techniques, la capacité et la situation financières et les travaux et le rendement antérieurs. On a souvent recours à la préqualification lors de marchés ayant un degré de complexité ou une valeur élevés.

Sert à obtenir les prix en fonction de spécifications établies. Généralement utilisée pour les biens et les demandes matérielles ou lorsque des taux unitaires simples s’appliquent.

Sert habituellement à obtenir des propositions structurées en fonction d’exigences complexes ou comportant une valeur ou des risques élevés, lorsque les LNC souhaitent pouvoir compter sur l’expertise et l’expérience du soumissionnaire, démontrées sous la forme d’une solution proposée.

Le fournisseur/entrepreneur propose un prix fixe pour effectuer l’ensemble des travaux décrits dans le mécanisme d’approvisionnement. On demande généralement aux fournisseurs/entrepreneurs de diviser le montant total en plusieurs montants forfaitaires, en fonction des portions du travail, pour pouvoir faire la comparaison entre leurs propositions.

Les LNC rémunèrent les entrepreneurs/consultants, sur la base du coût réel de la main-d’œuvre, des matériaux, de l’équipement et des dépenses, auxquels s’ajoutent la marge bénéficiaire et les frais généraux. Les contrats fondés sur le temps et les matériaux comportent généralement l’obligation contractuelle d’établir une limite maximale approuvée qui ne peut être dépassée et l’exigence d’informer les LNC quand un pourcentage de dépenses préétabli est atteint (p. ex. 70 %).

Cette forme de contrat représente essentiellement une variante du contrat temps et matériaux alors que l’entrepreneur et les LNC s’entendent sur un prix maximum garanti pour l’ensemble des travaux. Dans le cadre de ce contrat, le prix maximum garanti représente une estimation véritable de l’issue probable du projet et les coûts font l’objet d’une transparence totale. L’entrepreneur tente ensuite de réaliser le contrat pour un montant égal ou inférieur au prix convenu. Les LNC et l’entrepreneur conviennent généralement d’un partage des risques et d’une prime, si l’entrepreneur/les LNC réalisent des économies, laquelle peut prendre la forme d’un pourcentage ou d’un montant préétabli, en fonction de l’étendue des travaux et de leur achèvement précoce. L’entrepreneur/les LNC partagent également tout dépassement de budget ou délai, au moyen d’un pourcentage entendu.

Dans le cadre des contrats à taux unitaire, le risque associé au taux unitaire sera assumé par le contractant/fournisseur, tandis que le risque associé au nombre d’unités sera généralement assumé par les LNC.

Le prix du contrat est fondé sur des quantités estimées et le prix unitaire associé englobe tout ce qui est nécessaire pour effectuer cette unité de travail.

Accord-cadre dans lequel le contractant démontre sa compétence et sa capacité générales à entreprendre un type de travail ou de service. Les conditions générales, le mécanisme de fixation des prix, les exigences de qualité et de sécurité sont également soumis à l’appel d’offres des soumissionnaires et des lots de travail individuels sont ensuite transmis par le biais d’ordres de mission qui décrivent la portée spécifique de ce lot.