Renouvellement de la licence des Laboratoires de Whiteshell

Qu’est-ce qu’un permis?

Chaque installation nucléaire au Canada doit détenir un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada.

Le permis définit les activités qui peuvent avoir lieu et établit des exigences strictes en matière de sûreté, de sécurité, de protection de l’environnement et de performance. Les Laboratoires de Whiteshell exercent leurs activités dans le cadre d’un modèle de permis réglementé depuis la création du site dans les années 1960 et ils ont une longue histoire d’exploitation sécuritaire et responsable. Le permis actuel a été délivré en janvier 2025 et expire en décembre 2027.

Le renouvellement proposé du permis ne vise pas l’approbation de nouvelles activités. Les LNC ont l’intention de poursuivre leurs activités dans le cadre de leur mandat existant et de la portée des travaux autorisés.

Le projet de déclassement du réacteur Whiteshell – 1 est exclu de la portée de cette décision de renouvellement de permis, et l’évaluation environnementale fédérale en cours se poursuivra.

Pourquoi les LNC demandent-ils cette durée de permis?

Les travaux en cours aux Laboratoires de Whiteshell se poursuivront pendant plusieurs années alors que les LNC font progresser les principaux projets de déclassement et d’assainissement de l’environnement, affinent les stratégies de fermeture du site à long terme et maintiennent un engagement significatif auprès des Nations et des communautés autochtones, des organisations et des gouvernements. Une collaboration continue permettra de s’assurer que les décisions futures concernant le site sont éclairées par des perspectives diverses et les intérêts de la communauté. La demande de permis de huit ans des LNC fournit la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour faire progresser de manière sûre et efficace le projet de restauration des Laboratoires de Whiteshell.

La sécurité et la protection de l’environnement

Le site des Laboratoires de Whiteshell a une longue histoire d’exploitation sécuritaire et de protection des travailleurs, du public et de l’environnement. L’engagement des LNC en matière de santé, de sécurité, de protection de l’environnement et d’amélioration continue demeure le fondement de toutes les activités sur le site.

La certitude réglementaire avec une surveillance continue

La CCSN continuera de surveiller le site des Laboratoires de Whiteshell par le biais d’inspections, d’activités de vérification de la conformité, d’exigences en matière de rapports et d’examens périodiques. Les évaluations des risques environnementaux et les programmes de surveillance continueront de protéger les personnes et l’environnement.

Utilisation future éclairée et planification de l’état final

L’avenir du site des Laboratoires de Whiteshell présente un intérêt considérable pour les Nations autochtones, les communautés locales et le public.

Un permis de 8 ans fournit le temps nécessaire pour poursuivre un engagement significatif, en recueillant des perspectives sur les utilisations futures potentielles du site.

Qu’est-ce qui ne changera pas?

La CCSN continuera de réglementer et d’inspecter étroitement le site des Laboratoires de Whiteshell.

Les LNC continueront à :

• satisfaire aux exigences réglementaires strictes;
• rendre compte régulièrement du rendement à l’égard de la sûreté et de l’environnement;
• effectuer une surveillance environnementale approfondie;
• partager l’information avec le public et les Nations et communautés autochtones;
• participer aux activités d’engagement communautaire en cours.

Même supervision. Même responsabilité.

Il s’agit de la durée optimale de permis pour les Laboratoires de Whiteshell… et nous sommes prêts!

Les Laboratoires de Whiteshell fonctionnent de manière sécuritaire et responsable depuis plus de 60 ans et se concentrent maintenant sur les activités de déclassement, d’assainissement de l’environnement et d’intendance environnementale qui soutiennent les objectifs de fermeture à long terme du site. Tout au long de son histoire, le site a maintenu un engagement fort envers la sécurité, la conformité réglementaire et la protection de l’environnement, tout en s’adaptant à l’évolution des normes et des exigences.

Au cours de la période de permis actuel, les LNC ont continué à faire des progrès importants vers le déclassement et la restauration du site des Laboratoires de Whiteshell.

La confiance qui anime les LNC pour la demande d’obtention d’un permis de 8 ans est soutenue par des programmes de sécurité, de protection de l’environnement et de conformité matures qui guident toutes les activités sur le site. Ces programmes sont soutenus par une surveillance réglementaire rigoureuse, un suivi exhaustif, des rapports réguliers et une culture d’amélioration continue qui privilégie la sécurité.

Les effets environnementaux associés aux activités du site sont bien compris et étroitement surveillés grâce à d’importants programmes de surveillance, d’évaluation et de production de rapports environnementaux, y compris la surveillance environnementale dirigée par les Autochtones. Ce travail continu contribue à assurer la protection continue des personnes, des communautés et de l’environnement, tout en assurant la transparence et l’obligation de rendre des comptes aux organismes de réglementation, aux Nations et aux communautés autochtones, aux parties prenantes et au public.

Un permis de 8 ans fournit la stabilité nécessaire pour mener à bien le projet complexe et pluriannuel de déclassement et d’assainissement, et pour soutenir un engagement significatif sur l’utilisation future des terres et la planification de l’état final.

Dans l’ensemble, les décennies d’expérience opérationnelle des LNC, les solides performances en matière de sécurité, les progrès démontrés dans l’assainissement du site et les programmes de gestion bien établis constituent une base solide pour le renouvellement proposé du permis et la gérance sécuritaire continue du site des Laboratoires de Whiteshell.

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