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12 juillet 2021

Juillet 2021 — La CCSN a accepté l’énoncé final des incidences environnementales du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé l’acceptation de l’énoncé final des incidences environnementales du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Il s’agit d’une étape clé du processus d’évaluation environnementale du projet.

L’énoncé final des incidences environnementales du projet d’IGDPS de 2021 ainsi que les tableaux de commentaires de l’équipe d’examen fédérale-provinciale, du public et des groupes autochtones sont maintenant disponibles sur le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). L’énoncé final des incidences environnementales se trouve également sur le site Web des LNC.

La prochaine étape du processus d’évaluation environnementale est la préparation par la CCSN du rapport d’évaluation environnementale relatif au projet d’IGDPS, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les Autochtones et le public pourront examiner le rapport avant la tenue de l’audience publique de la Commission.

Le personnel de la CCSN a jugé que tous les documents relatifs à l’évaluation environnementale et à la demande de permis étaient acceptables et en a donc informé le Secrétariat de la Commission, qui va maintenant fixer les dates de l’audience publique. De plus amples détails sur la façon de participer seront fournis une fois que le Secrétariat de la Commission aura annoncé les dates de l’audience en deux parties.

N’hésitez pas à nous faire part de vos questions. Nous vous encourageons à transmettre la présente information aux personnes qui pourraient être intéressées.



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