Renseignements utiles

La section de Rensignements utiles fournira aux fournisseurs des LNC des mises à jour sur les politiques et les procédures des LNC, qu'il est important de connaître, car elles peuvent avoir une incidence sur votre compréhension de la manière de travailler en tant qu’entrepreneur des LNC.

Exigences d’ISN pour les contractants

compétents qui sont en mesure de fournir les résultats attendus et le meilleur rapport qualité-prix pendant la durée du contrat.

« Contractant » désigne un fournisseur qui exécute des travaux ou des services sur un site des LNC, y compris des consultants et des organisations de services professionnels avec plus de cinq employés en place sur un site des LNC.

Pour atteindre cet objectif, les LNC ont retenu les services de ISNetworld (ISN) afin d’améliorer et de simplifier certains des processus prévus avant et après l’attribution des contrats. ISN est un chef de file mondial en gestion de l’information des fournisseurs et fournit un soutien à plus de 75 000 contractants ainsi qu’à 650 sociétés d’embauche comme Ontario Power Generation, Bruce Power, Hydro Ottawa, Toronto Hydro et autres. Les LNC entendent faire appel à ISN pour la collecte, la vérification, l’analyse et la présentation de l’information des contractants, y compris les renseignements sur leurs activités en matière de sécurité, de contrôle de la qualité, de formation et de gestion du rendement.

Inscription à ISN

Les contractants qui remportent un contrat de travaux pour les LNC devront procéder à leur inscription auprès d’ISN, pour laquelle il y a des frais annuels à acquitter.

À moins de disposition contraire, il n’est pas nécessaire dans la plupart des cas d’être inscrit à l'ISN pour soumettre des propositions aux LNC. Toutefois, les LNC exigent que les contractants s’inscrivent à l'ISN et que les programmes pertinents soient validés par ISN après avoir reçu notification qu’ils sont des soumissionnaires privilégiés.

Les détails sur les frais d’inscription sont sur le portail d’ISN.

Le statut de membre d’ISN comporte plusieurs avantages, non seulement pour les LNC, mais aussi pour nos contractants, notamment :

Nouvelles possibilités de développement commercial grâce à un accès à une vaste banque de sociétés d’embauche qui utilisent aussi ISN (environ 500).
Allègement du fardeau administratif, permettant ainsi aux sociétés contractantes qui utilisent Il'SN de réaliser des économies de temps lors du processus de présélection.
Suivi facile de l’information d’entreprise nécessitant des mises à jour périodiques.
Accès à l’information sur la formation des employés et notification automatisée lorsque le temps est venu de procéder au renouvellement des dossiers de formation.

Exemptions

Veuillez noter que les LNC approuveront toutes les exemptions ISN.

S/No	Exemptions relatives à ISN	Examples
1	Contrats pour l’achat et la livraison de biens, de matériaux et d’équipement, lorsqu’il n’y a aucune condition concernant l’assemblage et l’installation	L’achat de biens, ou d’articles liés à de l’équipement lourd, déchargés sur un site des LNC
2	Contrats pour lesquels le travail est effectué en totalité au lieu de travail du fournisseur	Services professionnels rendus exclusivement à l’extérieur du site
3	Contrats pour lesquels l’ensemble des travaux du fournisseur se limite au transport et à la livraison de matières non radioactives et non dangereuses, lorsqu’il n’y a aucun lien matériel avec les biens des LNC	Livraison d’eau, de sel et de sable pour l’entretien des routes
4	Contrats avec des organismes de réglementation ou des municipalités régionales	Ville de Deep River, Enbridge, Hydro One, Bell
5	Contrats pour des services de location de véhicules non commerciaux	Enterprise, Hertz, Avis
6	Contrats pour des services de recrutement de personnel pour du travail dans les bureaux	Travailleur avec une habilitation de sécurité, traité comme un employé et occupant un poste dans l’organigramme à titre temporaire.
7	Contrats pour des services professionnels ou de consultation, lorsque le nombre d’employés affectés aux travaux est égal ou inférieur à quatre	Vérificateurs, services d’évaluation, techniciens de formation, avocats
8	Contrats pour lesquels l’information nécessaire permettant aux LNC d’examiner le rendement du contractant en matière de sécurité, normalement fournie par l'ISN, lui est remise directement par le contractant et est revue et signée par la personne autorisant l’exemption	Approbation fournie par un DG des LNC, un cadre dirigeant ou un responsable des services/réparations d’urgence

Exigences d’ISN pour les contractants

Les LNC s’attendent à ce que ses contractants soient « en règle » auprès d’ISN (c’est-à-dire une cote A, B ou C), que ce soit, de façon générale, à l’octroi du contrat, avant le début des travaux et pendant la durée du contrat

Les exigences des LNC concernant ISN comprennent ce qui suit :

Profil d’entreprise
Questionnaire en matière de santé, sécurité et environnement
Questionnaire sur les statistiques de sécurité;
Programmes en matière de santé, sécurité et environnement (SSE)
Relevé sur le taux d’indemnisation des employés

Voici un aperçu général du processus :

Sur notification qu’ils sont des soumissionnaires privilégiés, les contractants potentiels doivent télécharger la documentation exigée en matière de santé, sécurité et environnement et répondre au questionnaire d’ISN dans les 30 jours de la notification des LNC.
ISN examinera la documentation et émettra une cote fondée sur les exigences de présélection des LNC.
Le contractant potentiel présélectionné qui est en règle auprès d’ISN (cote A, B ou C) se verra octroyer le contrat.

Notes :

Les contractants peuvent travailler directement avec les représentants d’ISN afin d’améliorer leur statut (cote A, B, C).
Les contractants qui ne répondent pas aux normes peuvent demander une nouvelle vérification et la mise en oeuvre de mesures correctives; dans certains cas, ils peuvent être jugés non conformes pour travailler sur un site des LNC.
LNC étendra la vérification du statut « en règle » pour traiter de questions liées à la qualité, la formation et le rendement de l’entrepreneur à brève échéance.
Après le début des travaux chez les LNC, les contractants doivent tenir à jour les informations fournies à ISN et aviser les LNC de tout changement pouvant avoir une incidence sur leur statut « en règle ».
Si un contractant ne satisfait plus aux exigences des LNC et qu’il n’est plus considéré « en règle », les LNC travaillera avec ce contractant afin d’élaborer un plan d’action approprié pour lui permettre de retrouver son statut « en règle ». En certaines occasions, tant qu’un statut n’est toujours pas en règle, une telle situation peut avoir une incidence sur la capacité du contractant d’exécuter du travail pour le compte des LNC.

Formation des LNC pour l’intégration des contractants

Les LNC aura recours à ISN pour dispenser la formation au personnel des contractants travaillant sur place. Cette formation comprend :

Présentation du milieu de travail du contractant (CSO);
Présentation générale du milieu de travail (GSO);
Groupe 4 – Formation sur la protection radiologique;
Code de conduite du fournisseur.

Nos modalités en ligne comprennent également des formulaires liés à la dosimétrie pour les contractants, qu’ils doivent télécharger et remplir.

Voici un aperçu général du processus :

Le commanditaire des LNC déterminera les besoins en formation des contractants travaillant sur le site.
Le contractant devra créer des comptes personnels chez ISN pour leurs employés.
Les employés du contractant devront se connecter sur le site d’ISN afin de suivre la formation exigée, prendre connaissance du Code de conduite du fournisseur, télécharger et remplir les formulaires requis et imprimer les certificats d’achèvement de formation qui serviront au moment de se présenter sur le site.

Notes :

La formation CSO, Groupe 4 et Code de conduite du fournisseur peut être suivie par les contractants qui sont inscrits et membres d’ISN
Les contractants travaillant sur le site devront, sur une base annuelle, actualiser leur formation. Cette mesure vise la Présentation du milieu de travail du contractant (CSO); la Présentation générale du milieu de travail (GSO); le Groupe 4; et le Code de conduite du fournisseur
ISN enverra une notification automatisée au personnel du contractant 30 jours avant l’échéance des exigences en matière de formation
Les contractants n’auront pas accès au site tant que les exigences en matière de formation n’auront pas été satisfaites

Références et formulaires

les LNC utilise à ISN pour faciliter le processus de présélection et la dispense de la formation.

Nous vous remercions à l’avance de votre coopération et de votre soutien dans notre démarche visant à améliorer nos processus de gestion des contractants..

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter l’équipe de gestion des entrepreneurs des LNC.

Pour nous joindre

Aide gouvernementale aux petites entreprises

Vous avez demandé que les LNC aient établi un lien vers un site Web du gouvernement de l'Ontario décrivant les programmes d'assistance potentielle aux entreprises basées en Ontario. Nous avons fourni un lien ci-dessous, destiné aux petites entreprises, qui, nous l’espérons, répondra aux besoins des LNC.

Pour en savoir plus

Pour les entreprises basées au Québec, vous devrez peut-être contacter le gouvernement du Québec pour obtenir un lien similaire.

L’ombudsman de la chaîne d’approvisionnement

Les LNC offrent, aux fournisseurs et aux entrepreneurs, une façon confidentielle et objective de signaler des problèmes relatifs au processus d’approvisionnement des LNC ou au travail exécuté en collaboration avec les LNC, et ces problèmes seront gérés de manière équitable, ouverte et transparente.

Les LNC cherchent toujours à améliorer leur interaction avec la chaîne d’approvisionnement et ils sont heureux de recevoir des commentaires constructifs en ce sens.

Pour tout problème ou commentaire, veuillez communiquer avec le gestionnaire de l’équipe responsable du développement et des relations avec les fournisseurs.

Travaux physiques aux LNC

Travailleurs, entrepreneurs et fournisseurs étrangers

Il incombe à l’entrepreneur ou au fournisseur d’obtenir le permis de travail nécessaire avant qu’une personne non canadienne ne travaille sur un site des LNC. Les LNC utilisent un site Web du gouvernement du Canada pour vous guider dans ce processus : http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/portail-employeur.asp. Le guide de l’utilisateur est présenté à la page : http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/guide-des-employeurs.asp.

Sécurité

Comme pour toute installation nucléaire, l’accès aux sites des LNC fait l’objet d’un contrôle. Les visiteurs doivent être munis d’un laissez-passer pour pouvoir accéder à un site. Ces laissez-passer sont organisés par l’équipe de Chaîne d’approvisionnement avant l’attribution du contrat et par l’équipe responsable de l’exécution du projet une fois le contrat attribué. Des habilitations de sécurité de différents niveaux sont requises pour le personnel ayant accès aux documents des LNC ou travaillant sur les lieux. Ces habilitations sont accordées par le personnel des services de sécurité des LNC et doivent être obtenues avant le début des travaux.

En raison de changements apportés à la Norme sur le filtrage de sécurité, qui définit les exigences du gouvernement du Canada pour toutes les enquêtes de sécurité, les LNC doivent à présent mener une enquête sur la situation financière (vérification de la solvabilité) pour toutes les enquêtes de sécurité, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement. Les Services de sécurité du personnel des LNC se procureront le rapport de solvabilité des candidats « à l’aveugle », ce qui signifie que la vérification des LNC ne sera pas consignée dans le rapport de solvabilité des candidats, et que l’agence d’évaluation du crédit ne donnera pas aux LNC la cote de solvabilité totale des candidats. Les dossiers de crédit obtenus dans le cadre du processus de vérification de la sécurité ne servent que pour le processus de vérification et sont conservés dans le dossier de sécurité confidentiel des candidats. Les rapports de solvabilité ne sont pas utilisés ou divulgués à d’autres fins au sein des LNC ou à l’externe.

Formation

Tous les entrepreneurs qui effectuent des travaux physiques sur les sites des LNC doivent suivre un cours d’orientation d’une demi-journée et un autre cours d’une demi-journée sur la radioprotection. Une formation de cinq jours est offerte aux entrepreneurs qui effectuent des travaux dans les zones où les niveaux de radioactivité sont plus élevés. La nature spécifique de la formation requise est indiquée dans les documents d’approvisionnement.

Radioprotection

Les sites des LNC sont divisés en zones de 1 à 4. Le port obligatoire d’un DTL est indiqué dans certaines zones afin de mesurer l’exposition des personnes qui s’y trouvent. Les données recueillies sont conservées pour la tenue de registres sur les niveaux d’exposition cumulés annuellement et pendant toute la durée de la vie. Avant le début des travaux sur les sites des LNC, il peut être nécessaire de procéder au comptage initial des matières radioactives contenues dans le corps entier des employés afin d’obtenir des données de référence à partir desquelles les niveaux d’exposition à venir pourront être mesurés. Les mesures particulières de radioprotection pour les travaux en question sont indiquées dans les documents d’approvisionnement.

Santé et sécurité

Code canadien du travail – Tous les entrepreneurs sont soumis aux exigences du Code canadien du travail et des règlements qui y sont associés.

Santé et sécurité au travail – Tous les entrepreneurs doivent avoir adopté un programme sur la santé et la sécurité au travail acceptable et qui répond aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province de l’Ontario et de son règlement.

Les entrepreneurs qui effectuent des travaux physiques aux sites des LNC doivent présenter leur programme de santé et de sécurité au travail, en vue d’un examen aux étapes de préqualification et de demande de propositions du processus d’approvisionnement.