Références et formulaires

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Documents de Procédures

Procédures

Formes

Termes et Conditions

« En date du** septembre 2017, les LNC avaient produit quatre nouveaux contrats types pour des contrats d’approvisionnement dont la valeur totale est inférieure à 500 000 $, pour les biens courants, les matériaux, les services professionnels et consultatifs ainsi que les services de construction et de travaux mineurs fournis aux LNC. Ces contrats types ont été créés par les LNC pour simplifier l’approvisionnement qui correspond à ces critères et rendre les procédures plus efficaces. Pour préparer ces formulaires, les LNC ont principalement cherché à répartir les risques de manière équilibrée entre les LNC et le fournisseur, notamment en ce qui concerne les normes de l’industrie pour la plupart des biens et services achetés régulièrement par les LNC. Pour ce faire, les LNC veulent avoir des contrats types que les fournisseurs peuvent généralement accepter, à quelques exceptions près, dans la plupart des circonstances. Les équipes responsables des affaires juridiques et des approvisionnements des LNC appuient les fournisseurs et souhaitent savoir ce qu’ils en pensent. Si vous avez des commentaires à ce sujet, veuillez les envoyer à cnl.ca. Les LNC les regrouperont et les examineront, et ensuite, ils envisageront des modifications, s’il y a lieu.»

Document en voie de traduction, à suivre.

Liste Des Affiliés

Les LNC sont déterminés à gérer tout conflit éventuel et toute apparence de conflit d’intérêt qui pourrait être créé au moment de passer un marché pour l’achat de biens et de services avec des sociétés affiliées de leur actionnaire, la Canadian National Energy Alliance Ltd. (« la CNEA ») qui sont actuellement Fluor Government Group – Canada Inc., CH2M Hill Canada Limited, Atkins Energy Canada Group Ltd. et SNC-Lavalin Inc. (les affiliés de la CNEA »).

À cette fin, les LNC demandent que ses fournisseurs et les entrepreneurs qui ont l’intention de répondre à une DP ou à tout autre processus concurrentiel avisent, avant de finaliser la soumission de leur proposition, qu’ils comptent former une alliance, un partenariat ou une coentreprise avec un affilié de la CNEA dans leur soumission, ou avisent s’ils ont l’intention de conclure un sous-contrat avec des affiliés de la CNEA pour une portion importante des travaux qui leur sera attribuée si leur soumission est retenue. Cela permettra aux LNC de gérer ses conflits éventuels.

Les sociétés affiliées de la CNEA sont notamment,

  • CNL Affiliate List - Rev1 2017-09-26-FR