Références et formulaires

Références et Formulaires.

Code de Conduite des Fournisseurs


Nouveaux ordres de modification et modèles de directives de modification à utiliser dans le processus d'approvisionnement. ( Mar 15 )

Modéle en anglais seulement.

Documents de Procédures

 

Termes et Conditions

 En date du 30 septembre 2017, les LNC avaient produit quatre nouveaux contrats types pour des contrats d’approvisionnement dont la valeur totale est inférieure à 500 000 $, pour les biens courants, les matériaux, les services professionnels et consultatifs ainsi que les services de construction et de travaux mineurs fournis aux LNC. Ces contrats types ont été créés par les LNC pour simplifier l’approvisionnement qui correspond à ces critères et rendre les procédures plus efficaces. 

Pour préparer ces formulaires, les LNC ont principalement cherché à répartir les risques de manière équilibrée entre les LNC et le fournisseur, notamment en ce qui concerne les normes de l’industrie pour la plupart des biens et services achetés régulièrement par les LNC. À cette fin, les LNC ont élaboré ces formulaires que les fournisseurs peuvent généralement accepter sans exception ou avec des exceptions limitées dans la plupart des cas. 

Les équipes responsables des affaires juridiques et des approvisionnements des LNC appuient les fournisseurs et souhaitent savoir ce qu’ils en pensent. Si vous avez des commentaires à ce sujet, veuillez les envoyer à cnl.ca. Les LNC les regrouperont et les examineront, et ensuite, ils envisageront des modifications, s’il y a lieu.

Voici les Termes et Conditions:

a) Fourniture de Travaux mineures services de construction.

b) Fourniture de Services.

c) Prestation de Services de Consultation et Professionnels.

d) Pour la Fourniture de Matériaux.

Liste Des Affiliés

Les LNC sont déterminés à gérer tout conflit éventuel et toute apparence de conflit d’intérêt qui pourrait être créé au moment de passer un marché pour l’achat de biens et de services avec des sociétés affiliées de leur actionnaire, la Canadian National Energy Alliance Ltd. (« la CNEA ») qui sont actuellement Fluor Government Group – Canada Inc., CH2M Hill Canada Limited, Atkins Energy Canada Group Ltd. et SNC-Lavalin Inc. (les affiliés de la CNEA »).

À cette fin, les LNC demandent que ses fournisseurs et les entrepreneurs qui ont l’intention de répondre à une DP ou à tout autre processus concurrentiel avisent, avant de finaliser la soumission de leur proposition, qu’ils comptent former une alliance, un partenariat ou une coentreprise avec un affilié de la CNEA dans leur soumission, ou avisent s’ils ont l’intention de conclure un sous-contrat avec des affiliés de la CNEA pour une portion importante des travaux qui leur sera attribuée si leur soumission est retenue. Cela permettra aux LNC de gérer ses conflits éventuels.

Les sociétés affiliées de la CNEA sont notamment,

Le fichier PDF est en anglais. 

 

Addresse des comptes payables des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

a) Adresse Postale:

Laboratoires Nucléaires Canadiens

Attn: Compte Payable

STN Keys

Chalk River, On., Canada

K0J1P0

b) Addresse Couriel: cnl.ca