Renseignements utiles

L’ombudsman de la chaîne d’approvisionnement

Les LNC offrent, aux fournisseurs et aux entrepreneurs, une façon confidentielle et objective de signaler des problèmes relatifs au processus d’approvisionnement des LNC ou au travail exécuté en collaboration avec les LNC, et ces problèmes seront gérés de manière équitable, ouverte et transparente.

Les LNC cherchent toujours à améliorer leur interaction avec la chaîne d’approvisionnement et ils sont heureux de recevoir des commentaires constructifs en ce sens.

Pour tout problème ou commentaire, veuillez communiquer avec Jack Springer, gestionnaire de l’équipe responsable du développement et des relations avec les fournisseurs.

Travaux physiques aux LNC

Travailleurs, entrepreneurs et fournisseurs étrangers

Il incombe à l’entrepreneur ou au fournisseur d’obtenir le permis de travail nécessaire avant qu’une personne non canadienne ne travaille sur un site des LNC. Les LNC utilisent un site Web du gouvernement du Canada pour vous guider dans ce processus : http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/portail-employeur.asp. Le guide de l’utilisateur est présenté à la page : http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/guide-des-employeurs.asp.

Sécurité

Comme pour toute installation nucléaire, l’accès aux sites des LNC fait l’objet d’un contrôle. Les visiteurs doivent être munis d’un laissez-passer pour pouvoir accéder à un site. Ces laissez-passer sont organisés par l’équipe de Chaîne d’approvisionnement avant l’attribution du contrat et par l’équipe responsable de l’exécution du projet une fois le contrat attribué. Des habilitations de sécurité de différents niveaux sont requises pour le personnel ayant accès aux documents des LNC ou travaillant sur les lieux. Ces habilitations sont accordées par le personnel des services de sécurité des LNC et doivent être obtenues avant le début des travaux.

En raison de changements apportés à la Norme sur le filtrage de sécurité, qui définit les exigences du gouvernement du Canada pour toutes les enquêtes de sécurité, les LNC doivent à présent mener une enquête sur la situation financière (vérification de la solvabilité) pour toutes les enquêtes de sécurité, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement. Les Services de sécurité du personnel des LNC se procureront le rapport de solvabilité des candidats « à l’aveugle », ce qui signifie que la vérification des LNC ne sera pas consignée dans le rapport de solvabilité des candidats, et que l’agence d’évaluation du crédit ne donnera pas aux LNC la cote de solvabilité totale des candidats. Les dossiers de crédit obtenus dans le cadre du processus de vérification de la sécurité ne servent que pour le processus de vérification et sont conservés dans le dossier de sécurité confidentiel des candidats. Les rapports de solvabilité ne sont pas utilisés ou divulgués à d’autres fins au sein des LNC ou à l’externe.

Formation

Tous les entrepreneurs qui effectuent des travaux physiques sur les sites des LNC doivent suivre un cours d’orientation d’une demi-journée et un autre cours d’une demi-journée sur la radioprotection. Une formation de cinq jours est offerte aux entrepreneurs qui effectuent des travaux dans les zones où les niveaux de radioactivité sont plus élevés. La nature spécifique de la formation requise est indiquée dans les documents d’approvisionnement.

Radioprotection

Les sites des LNC sont divisés en zones de 1 à 4. Le port obligatoire d’un DTL est indiqué dans certaines zones afin de mesurer l’exposition des personnes qui s’y trouvent. Les données recueillies sont conservées pour la tenue de registres sur les niveaux d’exposition cumulés annuellement et pendant toute la durée de la vie. Avant le début des travaux sur les sites des LNC, il peut être nécessaire de procéder au comptage initial des matières radioactives contenues dans le corps entier des employés afin d’obtenir des données de référence à partir desquelles les niveaux d’exposition à venir pourront être mesurés. Les mesures particulières de radioprotection pour les travaux en question sont indiquées dans les documents d’approvisionnement.

Santé et sécurité

Code canadien du travail – Tous les entrepreneurs sont soumis aux exigences du Code canadien du travail et des règlements qui y sont associés.

Santé et sécurité au travail – Tous les entrepreneurs doivent avoir adopté un programme sur la santé et la sécurité au travail acceptable et qui répond aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province de l’Ontario et de son règlement.

Les entrepreneurs qui effectuent des travaux physiques aux sites des LNC doivent présenter leur programme de santé et de sécurité au travail, en vue d’un examen aux étapes de préqualification et de demande de propositions du processus d’approvisionnement.

ISN

ISNetworld (www.isnetworld.comest un outil en ligne qui permet de rationaliser la collecte et la conservation de renseignements sur la sécurité, l’assurance, la qualité et le respect de la réglementation des entrepreneurs et des fournisseurs. Les entrepreneurs et les fournisseurs qui soumettent des documents à l’ISN doivent être inscrits à titre de membres et payer les frais annuels connexes. Tous les détails concernant les frais d’inscription sont indiqués sur le portail de l’ISN. 

Les LNC utilisent actuellement l’ISN pour vérifier les programmes de sécurité des entrepreneurs, qui doivent être en règle, c.-à-d. être inscrits et répondre aux exigences de la catégorie applicable (en général A, B ou C), selon les programmes de sécurité exigés. Les entrepreneurs qui ne répondent pas aux normes établies peuvent demander à ce qu’une nouvelle vérification soit effectuée ou prendre des mesures correctives précises. Dans certains cas, ils peuvent être jugés inaptes à travailler sur un site des LNC.

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour donner suite à une possibilité de marché des LNC. Toutefois, les LNC requièrent généralement que les entrepreneurs soient inscrits et qu’ils aient suivi les programmes pertinents validés par l’ISN avant de leur envoyer un avis de Proposant privilégié.

Les principales exigences des LNC, pour l’ISN, sont les suivantes:

 

  • Profil de l’entreprise 
  • Questionnaire sur la santé, la sécurité et l’environnement
  • Questionnaire sur les statistiques relatives à la sécurité
  • Programmes sur la santé, la sécurité et l’hygiène du milieu
  • Certificats d’assurance
  • Relevé du taux d’indemnisation des travailleurs  

 

Qualité

De nombreux projets faisant l’objet de contrats avec les LNC exigent du fournisseur qu’il soit en mesure de démontrer sa conformité à un système de gestion de la qualité et/ou de la sûreté nucléaire. La conformité sera confirmée par les LNC avant l’attribution de tout contrat, au moyen d’un examen rigoureux du système de gestion effectué au moyen d’une vérification sur les lieux, d’une révision des documents pertinents ou des deux.

Les programmes souvent requis sont les suivants:

CSA N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires (les dispositions et les annexes particulières seront définies au besoin)

CSA, N285, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU.

Norme ASME NQA-1, Exigences en matière d’assurance qualité des applications des installations nucléaires

Séries de normes d’assurance qualité CSA Z299

Norme de la CSA N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques, scientifiques, d’analyse et de conception des centrales nucléaires

ISO 9001:2015 Systèmes de gestion de la qualité – Exigences

ISO 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais

CSA B51, Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression

Section III du Code ASME, Règles de construction des composants de centrales nucléaires (et les paragraphes qui s’appliquent)

ISO 27000  Système de gestion de la sécurité de l’information