Renseignements utiles

Exigences d’ISN pour les contractants

compétents qui sont en mesure de fournir les résultats attendus et le meilleur rapport qualité-prix pendant la durée du contrat. 

« Contractant » désigne un fournisseur qui exécute des travaux ou des services sur un site des LNC, y compris des consultants et des organisations de services professionnels avec plus de cinq employés en place sur un site des LNC. 

Pour atteindre cet objectif, les LNC ont retenu les services de ISNetworld (ISN) afin d’améliorer et de simplifier certains des processus prévus avant et après l’attribution des contrats. ISN est un chef de file mondial en gestion de l’information des fournisseurs et fournit un soutien à plus de 66 000 contractants ainsi qu’à 500 sociétés d’embauche comme Ontario Power Generation, Bruce Power, Hydro Ottawa, Toronto Hydro et autres. Les LNC entendent faire appel à ISN pour la collecte, la vérification, l’analyse et la présentation de l’information des contractants, y compris les renseignements sur leurs activités en matière de sécurité, de contrôle de la qualité, de formation et de gestion du rendement.

Inscription à ISN

Les contractants qui remportent un contrat de travaux pour les LNC devront procéder à leur inscription auprès d’ISN, pour laquelle il y a des frais annuels à acquitter. 

À moins de disposition contraire, il n’est pas nécessaire dans la plupart des cas d’être inscrit à l'ISN pour soumettre des propositions aux LNC. Toutefois, les LNC exigent que les contractants s’inscrivent à l'ISN et que les programmes pertinents soient validés par ISN après avoir reçu notification qu’ils sont des soumissionnaires privilégiés. 

Les détails sur les frais d’inscription sont sur le portail d’ISN

Le statut de membre d’ISN comporte plusieurs avantages, non seulement pour les LNC, mais aussi pour nos contractants, notamment : 

  • Nouvelles possibilités de développement commercial grâce à un accès à une vaste banque de sociétés d’embauche qui utilisent aussi ISN (environ 500). 
  • Allègement du fardeau administratif, permettant ainsi aux sociétés contractantes qui utilisent Il'SN de réaliser des économies de temps lors du processus de présélection. 
  • Suivi facile de l’information d’entreprise nécessitant des mises à jour périodiques. 
  • Accès à l’information sur la formation des employés et notification automatisée lorsque le temps est venu de procéder au renouvellement des dossiers de formation.

Exemptions

S/No  Exemptions relatives à ISN Examples
1 Contrats pour l’achat et la livraison de biens, de matériaux et d’équipement, lorsqu’il n’y a aucune condition concernant l’assemblage et l’installation L’achat de biens, ou d’articles liés à de l’équipement lourd, déchargés sur un site des LNC
2 Contrats pour lesquels le travail est effectué en totalité au lieu de travail du fournisseur Services professionnels rendus exclusivement à l’extérieur du site
3 Contrats pour lesquels l’ensemble des travaux du fournisseur se limite au transport et à la livraison de matières non radioactives et non dangereuses, lorsqu’il n’y a aucun lien matériel avec les biens des LNC Livraison d’eau, de sel et de sable pour l’entretien des routes
4 Contrats avec des organismes de réglementation ou des municipalités régionales  Ville de Deep River, Enbridge, Hydro One, Bell
5 Contrats pour des services de location de véhicules non commerciaux    Enterprise, Hertz, Avis
6 Contrats pour des services de recrutement de personnel pour du travail dans les bureaux
Travailleur avec une habilitation de sécurité, traité comme un employé et occupant un poste dans l’organigramme à titre temporaire.
7 Contrats pour des services professionnels ou de consultation, lorsque le nombre d’employés affectés aux travaux est égal ou inférieur à quatre  Vérificateurs, services d’évaluation, techniciens de formation, avocats  
8 Contrats pour lesquels l’information nécessaire permettant aux LNC d’examiner le rendement du contractant en matière de sécurité, normalement fournie par l'ISN, lui est remise directement par le contractant et est revue et signée par la personne autorisant l’exemption  Approbation fournie par un DG des LNC, un cadre dirigeant ou un responsable des services/réparations d’urgence

Exigences d’ISN pour les contractants

Les LNC s’attendent à ce que ses contractants soient « en règle » auprès d’ISN (c’est-à-dire une cote A, B ou C), que ce soit, de façon générale, à l’octroi du contrat, avant le début des travaux et pendant la durée du contrat

Les exigences des LNC concernant ISN comprennent ce qui suit :

  • Profil d’entreprise
  • Questionnaire en matière de santé, sécurité et environnement
  • Questionnaire sur les statistiques de sécurité;
  • Programmes en matière de santé, sécurité et environnement (SSE)
  • Relevé sur le taux d’indemnisation des employés

Voici un aperçu général du processus : 

  • Sur notification qu’ils sont des soumissionnaires privilégiés, les contractants potentiels doivent télécharger la documentation exigée en matière de santé, sécurité et environnement et répondre au questionnaire d’ISN dans les 30 jours de la notification des LNC. 
  • ISN examinera la documentation et émettra une cote fondée sur les exigences de présélection des LNC. 
  • Le contractant potentiel présélectionné qui est en règle auprès d’ISN (cote A, B ou C) se verra octroyer le contrat.

Notes :

  • Les contractants peuvent travailler directement avec les représentants d’ISN afin d’améliorer leur statut (cote A, B, C). 
  • Les contractants qui ne répondent pas aux normes peuvent demander une nouvelle vérification et la mise en oeuvre de mesures correctives; dans certains cas, ils peuvent être jugés non conformes pour travailler sur un site des LNC. 
  • LNC étendra la vérification du statut « en règle » pour traiter de questions liées à la qualité, la formation et le rendement de l’entrepreneur à brève échéance. 
  • Après le début des travaux chez les LNC, les contractants doivent tenir à jour les informations fournies à ISN et aviser les LNC de tout changement pouvant avoir une incidence sur leur statut « en règle ». 
  • Si un contractant ne satisfait plus aux exigences des LNC et qu’il n’est plus considéré « en règle », les LNC travaillera avec ce contractant afin d’élaborer un plan d’action approprié pour lui permettre de retrouver son statut « en règle ». En certaines occasions, tant qu’un statut n’est toujours pas en règle, une telle situation peut avoir une incidence sur la capacité du contractant d’exécuter du travail pour le compte des LNC.

Formation des LNC pour l’intégration des contractants

Les LNC aura recours à ISN pour dispenser la formation au personnel des contractants travaillant sur place. Cette formation comprend : 

  • Présentation du milieu de travail du contractant (CSO); 
  • Présentation générale du milieu de travail (GSO); 
  • Groupe 4 – Formation sur la protection radiologique; 
  • Code de conduite du fournisseur. 

Nos modalités en ligne comprennent également des formulaires liés à la dosimétrie pour les contractants, qu’ils doivent télécharger et remplir. 

Voici un aperçu général du processus : 

  • Le commanditaire des LNC déterminera les besoins en formation des contractants travaillant sur le site. 
  • Le contractant devra créer des comptes personnels chez ISN pour leurs employés. 
  • Les employés du contractant devront se connecter sur le site d’ISN afin de suivre la formation exigée, prendre connaissance du Code de conduite du fournisseur, télécharger et remplir les formulaires requis et imprimer les certificats d’achèvement de formation qui serviront au moment de se présenter sur le site.

Notes :

  • La formation CSO, Groupe 4 et Code de conduite du fournisseur ne peut être suivie que par les contractants qui sont inscrits et membres d’ISN 
  • Les contractants travaillant sur le site devront, sur une base annuelle, actualiser leur formation. Cette mesure vise la Présentation du milieu de travail du contractant (CSO); la Présentation générale du milieu de travail (GSO); le Groupe 4; et le Code de conduite du fournisseur 
  • ISN enverra une notification automatisée au personnel du contractant 30 jours avant l’échéance des exigences en matière de formation 
  • Les contractants n’auront pas accès au site tant que les exigences en matière de formation n’auront pas été satisfaites