Travailler avec les LNC

Travailler dans le secteur nucléaire

Travailler dans l’industrie nucléaire peut comporter de nombreuses considérations relatives au programme d’assurance de la qualité, à l’environnement et à la santé et la sécurité qui ne se présentent pas dans d’autres contextes de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez suivre le lien Renseignements utiles.

Planification des travaux

Les LNC assurent la planification et la gestion des travaux, au moyen d’un plan de travail et de budget annuel (PTBA) découlant des plans stratégiques sur cinq et dix ans. L’exercice financier des PTBA s’échelonne du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Un aperçu des activités d’approvisionnement de l’exercice financier en cours peut être obtenu en cliquant sur le lien Possibilités de marchés et attributions. 

Appels d’offres ouverts ou restreints

les marchés concurrentiels sont affichés sur MERX comme appels d’offres ouverts ou restreints. Les appels d’offres ouverts peuvent être consultés par toute personne consultant le site de MERX. Les appels d’offres restreints ne s’adressent qu’à un groupe limité de fournisseurs/entrepreneurs invités à soumissionner. Ceux-ci sont identifiés au moyen d’études de marché, de publications ou de contacts ou en raison de leur réputation ou de collaborations antérieures avec les LNC. Certains marchés sont dirigés (fournisseurs uniques), en raison des exigences très spécifiques liées aux services ou aux biens. Il faut s’inscrire comme fournisseur éventuel pour faire connaître votre entreprise et ses capacités au personnel de l’approvisionnement, qui pourra alors l’inclure dans le groupe de soumissionnaires présélectionnés, dans le cadre d’appels d’offres restreints d’un processus concurrentiel.

Accords-cadres

Lorsque possible, les LNC ont recours à des contrats d’approvisionnement stratégique et à des contrats-cadres permanents pour leurs biens et services, afin d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix, de réduire les délais d’attribution des contrats de travaux récurrents de portée similaire et d’établir des relations à long terme avec des fournisseurs/entrepreneurs déterminés. Les entreprises sont encouragées à s’inscrire comme fournisseur éventuel.

Entente de non-divulgation ou de confidentialité

Les fournisseurs/entrepreneurs doivent signer cette entente lorsque les renseignements que les LNC doivent fournir dans le cadre du processus d’approvisionnement sont sensibles, exclusifs ou confidentiels. S’il y a lieu, l’entente de non-divulgation ou de confidentialité doit être signée avant la réception des documents d’approvisionnement.

Types de contrats et exigences juridiques

Les LNC visent à créer une série de modèles de contrats normalisés et uniformes qui engloberont les différents types de contrats qu’ils utilisent fréquemment. Ces modèles se trouvent sous Documents de référence.

Mécanismes d’approvisionnement

Contrat-cadre permanent (CCP)

Accord général dont les modalités et conditions, les taux unitaires, la qualité et les exigences en matière de sécurité font l’objet de soumissions par les promoteurs et dont les lots de travaux sont attribués ultérieurement, suivant les ordres d’exécution qui en définissent la portée.

Demande d’informations préliminaires

Sert habituellement à obtenir des données budgétaires préliminaires, lorsque les LNC cherchent à établir son besoin pour un futur appel d’offres.

Demande d’expressions d’intérêt

Sert habituellement à sonder le marché pour évaluer l’intérêt à effectuer certains travaux. 

Demande de préqualification

On demande aux fournisseurs/entrepreneurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire à certaines exigences clés des LNC avant qu’on les invite à répondre à une demande de propositions. Les critères de préqualification peuvent être le programme de santé et de sécurité des fournisseurs/entrepreneurs, le programme en matière de qualité, les capacités techniques, la capacité et la situation financières et les travaux et le rendement antérieurs. On a souvent recours à la préqualification lors de marchés ayant un degré de complexité ou une valeur élevés.

Demande de prix

Sert à obtenir les prix en fonction de spécifications établies. Généralement utilisée pour les biens et les demandes matérielles ou lorsque des taux unitaires simples s’appliquent.

Demande de propositions

Sert habituellement à obtenir des propositions structurées en fonction d’exigences complexes ou comportant une valeur ou des risques élevés, lorsque les LNC souhaitent pouvoir compter sur l’expertise et l’expérience du soumissionnaire, démontrées sous la forme d’une solution proposée.

Types de contrats utilisés par les LNC

Montant forfaitaire

Le fournisseur/entrepreneur propose un prix fixe pour effectuer l’ensemble des travaux décrits dans le mécanisme d’approvisionnement. On demande généralement aux fournisseurs/entrepreneurs de diviser le montant total en plusieurs montants forfaitaires, en fonction des portions du travail, pour pouvoir faire la comparaison entre leurs propositions.

Temps et matériaux

Les LNC rémunèrent les entrepreneurs/consultants, sur la base du coût réel de la main-d’œuvre, des matériaux, de l’équipement et des dépenses, auxquels s’ajoutent la marge bénéficiaire et les frais généraux. Les contrats fondés sur le temps et les matériaux comportent généralement l’obligation contractuelle d’établir une limite maximale approuvée qui ne peut être dépassée et l’exigence d’informer les LNC quand un pourcentage de dépenses préétabli est atteint (p. ex. 70 %). 

Prix maximum garanti

Cette forme de contrat représente essentiellement une variante du contrat temps et matériaux alors que l’entrepreneur et les LNC s’entendent sur un prix maximum garanti pour l’ensemble des travaux. Dans le cadre de ce contrat, le prix maximum garanti représente une estimation véritable de l’issue probable du projet et les coûts font l’objet d’une transparence totale. L’entrepreneur tente ensuite de réaliser le contrat pour un montant égal ou inférieur au prix convenu. Les LNC et l’entrepreneur conviennent généralement d’un partage des risques et d’une prime, si l’entrepreneur/les LNC réalisent des économies, laquelle peut prendre la forme d’un pourcentage ou d’un montant préétabli, en fonction de l’étendue des travaux et de leur achèvement précoce. L’entrepreneur/les LNC partagent également tout dépassement de budget ou délai, au moyen d’un pourcentage entendu.

Taux unitaire

Le prix du contrat est fondé sur des quantités estimées et le prix unitaire associé englobe tout ce qui est nécessaire pour effectuer cette unité de travail.

Processus d’approvisionnement

Marchés concurrentiels

On peut prendre connaissance des marchés concurrentiels de plus de 25 000 $ sur le site de MERX ( www.merx.ca ). Les soumissionnaires doivent présenter leur proposition/offre à la date d’échéance et les soumissions présentées en retard ne sont pas acceptées. Certains marchés comportent une visite obligatoire des lieux, par exemple les marchés de construction, en prévision desquels les soumissionnaires sont invités à examiner l’étendue des travaux et les lieux physiques, avec l’équipe de mise en œuvre du projet.

Tous les documents d’approvisionnement ont une structure semblable : invitation à participer; directives aux soumissionnaires; portée des travaux; série de questions; modalités et conditions ou forme de contrat et barème de tarification.

Le document d’approvisionnement décrit les critères en fonction desquels la proposition/offre sera évaluée et l’importance de chaque critère. Les propositions/offres sont évaluées sur les plans technique et commercial, une fois qu’il a été démontré qu’elles satisfont aux critères obligatoires. Ceux-ci peuvent comprendre un programme d’assurance de la qualité particulier, l’expérience acquise antérieurement avec le même type de travaux/portée, la capacité à fournir un cautionnement de bonne exécution; la capacité à répondre aux exigences en matière d’assurance, etc. Les propositions évaluées sont classées selon les points obtenus. 

Les soumissionnaires qui obtiennent les meilleurs résultats sont informés et on négocie le contrat final. Les soumissionnaires qui n’ont pas été retenus sont avisés à l’aide d’une lettre de regrets. Une rétroaction des LNC peut être obtenue sur demande.