Faits de rapatriement

1. Le rapatriement est une solution sûre.

Dans toutes ses activités, les LNC s'engagent à assurer la protection et la sécurité de la population, de l'environnement, ainsi que celle de ses entrepreneurs et de ses employés. De plus, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada, n'accorde pas de permis à un projet tant qu'elle n'est pas convaincue que l'ensemble du projet sera réalisé de manière sûre et sans entraîner de risques accrus pour la santé, la sûreté ou la sécurité des Canadiens ou de l'environnement.

Le transport de l'UHE se fait dans des contenants appelés « châteaux de transport » qui sont spécialement conçus et certifiés par la CCSN et par son homologue -- dans ce cas-ci la U.S. Nuclear Regulatory Commission (NRC) et le U.S. Department of Transportation -- en conformité avec les exigences internationales en matière de sûreté établies par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Ces châteaux subissent des tests rigoureux qui simulent des situations de transport normales et anormales, qui comprennent :

  • une chute libre de 9 m sur une surface dure;
  • une exposition à une température de 800 °C pendant 30 minutes;
  • une immersion dans 15 m d’eau pendant une heure sans compromettre le confinement.

2. Le rapatriement est une solution sécuritaire.

Pour chaque envoi, des plans de sécurité exigeants doivent être préparés afin d'éviter tout risque que les matières tombent aux mains de personnes ou d'organisations illicites. L'information détaillée au sujet d'un envoi est considérée comme sensible. En effet, seules les personnes qui ont besoin de cette information, par exemple la police ou les forces d'intervention d'urgence, peuvent la consulter. L'itinéraire du transport et les mesures de sécurité qui l'accompagnent doivent être approuvés et acceptés au préalable par les autorités compétentes au Canada et aux États-Unis.

Le Canada a un excellent dossier de sécurité en ce qui concerne le transport des matières radioactives. La CCSN n'autorisera pas l'envoi de matières radioactives si elle n'est pas certaine que la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l'environnement seront assurées.

3. Nous sommes bien préparés.

Toutes les organisations menant des activités liées au transport de matières radioactives doivent :
  • utiliser les contenants de transport homologués par la CCSN;
  • respecter les lois et la réglementation pertinentes;
  • obtenir les permis nécessaires auprès des autorités de réglementation;
  • avoir un plan d'urgence;
  • avoir un programme de radioprotection;
  • signaler à la CCSN tout incident mettant en jeu des matières radioactives;
  • conserver les dossiers durant les deux années suivant la date du transport.

Dans le cas très peu probable d'un accident, des mesures doivent être mises en place pour assurer la protection de la population, de l'environnement, des entrepreneurs et des employés.

Pendant la phase de la planification, il faut étudier les scénarios d'accidents potentiels, de sorte que le personnel des LNC soit prêt à gérer toute éventualité en cas d'accident.

Les intervenants de première ligne reçoivent une formation qui leur permet de reconnaître l’affichage sur les véhicules propres à ce type de transport et d'agir en conformité avec les protocoles d'intervention d'urgence régionaux.

Les LNC ont un programme de transport des matières radioactives qui lui permet de transporter ces matières. Le programme respecte les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires de la CCSN. Le programme couvre les activités et les pratiques de transport hors site des matières radioactives aux LNC. Le programme précise les exigences réglementaires requises afin de respecter les diverses responsabilités (réglementation, activités dex LNC, environnement, santé, sécurité, assurance de la qualité) relatives au transport des matières radioactives.

Le programme a pour objectifs principaux de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets du rayonnement pendant le transport de matières radioactives. Pour y arriver, on a établi des exigences, des procédures et un programme de formation à respecter pour faciliter le transport sûr des matières radioactives à destination et en provenance des sites des LNC, conformément aux exigences réglementaires. De plus, le programme prévoit des mécanismes de contrôle pour assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux exigences du permis.

4. Nous sommes expérimentés.

Le transport des matières radioactives s'effectue de manière sécuritaire à l'échelle nationale et internationale depuis plus de 45 ans par voie routière, ferroviaire, maritime et aérienne, et aucun accident radiologique ne s'est produit. Il s'agit d'une activité fortement réglementée, et son approbation dépend de la conformité aux exigences rigoureuses de Transports Canada et de la CCSN.

Le Canada a des décennies d'expérience dans le transport des matières radioactives et il a un excellent dossier de sécurité dans ce domaine. Des milliers d'envois de matières radioactives se rendent à bon port en toute sécurité chaque année au Canada.

L’entreprise qui détient le contrat de transport des matières d’UHE, NAC International, a plus de 40 ans d'expérience éprouvée dans le domaine de l'emballage et du transport des matières nucléaires pour les installations nucléaires, les entreprises commerciales, le Department of Energy (DOE) des États-Unis, l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d'autres organismes gouvernementaux. L'entreprise a conçu dix importants systèmes de châteaux de transport homologués par la NRC (10CFR71 et 72) des États-Unis et elle a obtenu plus de 120 modifications aux permis de la NRC des États-Unis. De plus, NAC International a fait autoriser sa technologie en matière de châteaux de transport par les autorités compétentes dans plus de 35 pays.

Grâce à ses châteaux de transport homologués, NAC International a effectué en toute sécurité plus de 3 700 envois de châteaux de transport contenant du combustible usé, des déchets de haute activité et d'autres matières nucléaires. Les châteaux de transport de NAC International ont été utilisés dans plus de 60 installations nucléaires pour le transport d'un vaste éventail de matières nucléaires, notamment le combustible usé et les déchets de haute activité, et ils ont parcouru plus de 9,6 millions de kilomètres dans plus de 35 pays. Il arrive régulièrement que NAC International présente des demandes à la NRC afin d'obtenir de nombreuses modifications de permis de châteaux de transport pour satisfaire les particularités de chaque client.

Depuis 2002, le United States Department of Energy a transformé par dilution (traitement de conversion de l'UHE qui le rend utilisable dans les réacteurs à eau sous pression) plus de 22 tonnes métriques d'uranium enrichi en surplus, ce qui a produit suffisamment d'énergie pour alimenter pendant 50 jours tous les foyers aux États-Unis ou pendant neuf ans tous les foyers en Caroline du Sud.

5. Le résultat est permanent.

Le rapatriement des matières et leur traitement dans les installations du DOE des États-Unis réduiront les risques de prolifération grâce au regroupement des stocks d'UHE et donc à la réduction du nombre de dépôts de ces matières à l'échelle internationale. Le DOE des États-Unis est doté de la technologie et des capacités nécessaires pour effectuer ce travail de manière sûre et sécuritaire. Parmi les solutions de gestion des matières d'UHE que nous avons au Canada, aucune n'est permanente. Par exemple, au Canada, si nous optons pour la vitrification (encastrement de la matière dans du verre) ou d'autres solutions faisant appel à des techniques de solidification, il faudra ensuite assurer la gestion et le stockage à long terme du produit radioactif qui résulterait de tels procédés.

Si les matières d'UHE contenant du liquide demeuraient au Canada, il faudrait mettre au point un procédé pour produire une forme de matière radiologique convenant à la conservation à long terme au Canada, qui serait gérée par les prochaines générations.

6. Les contrôles sont rigoureux.

La CCSN et la NRC des États-Unis examineront chacune de leur côté divers aspects du projet de transport de l'UHE et elles n'autoriseront les envois que si les deux organisations sont convaincues que la protection de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement sera assurée. Les exigences réglementaires du Canada et des États- Unis se basent sur des normes internationales rigoureuses qui régissent le transport des matières radioactives.

Pour transporter de l'UHE, aucune évaluation environnementale n'est nécessaire selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012; cependant, il faut obtenir un permis de transport de la CCSN. Les règlements de la CCSN veillent à ce que des mesures adéquates soient prises pour protéger l'environnement et la santé humaine, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements.

7. Prendre ses responsabilités.

L'UHE est le produit d'utilisation de combustible nucléaire dans les réacteurs de recherche NRX et NRU et dans la production d'isotopes médicaux par irradiation de cibles d'UHE dans le NRU, aux Laboratoires de Chalk River des LNC. Des générations de Canadiens ont pu profiter des isotopes médicaux et de la technologie nucléaire. Les Canadiens prennent leurs responsabilités en matière de gestion des matières résiduelles pour s'assurer que le fardeau et les coûts ne seront pas imposés aux prochaines generations.