Rapports d’incidents

Conformément à l’alinéa 16.2(5)(h) du manuel des conditions de permis, les LNC doivent présenter au public, sur son site Web externe, une liste des incidents déclarés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans les 60 jours suivant la fin du trimestre précédent.

Voici une liste des rapports d’incidents qui ont résulté des activités des LNC. Les LNC mettront à jour cette liste tous les trimestres.

Première trimestre - 1er avril au 30 juin

Deuxième trimestre - 1er juillet au 30 septembre

Troisième  trimestre -  1er octobre au 31 décembre

Rapports initiaux d'événement

Dans certains cas, les incidents à déclaration obligatoire font l’objet d’un Rapport initial d’événement et sont présentés par le personnel de la CCSN à la Commission de la CCSN lors d’une assemblée publique. Ces incidents à déclaration obligatoire sont habituellement des incidents qui revêtent une certaine importance ou qui peuvent susciter l’intérêt du public. Ils sont identifiés sur la liste comme étant des incidents avec les Rapports initiaux d'événement sur la liste d’incidents.